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Articles
Nombre total d'articles: 25
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
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Exécution du Plan Propreté 2005-2010 - Evalution du Plan Déchets 2003-2007
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à coordonner et rendre accessibles les études relatives à la santé des Bruxellois aux organismes chargés de la collecte de données
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Proposition d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin d’assurer l’indemnisation de l’assistant du conseiller communal handicapé
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PROPOSITION D’ORDONNANCE relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
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Projet d’ordonnance portant assentiment à un amendement à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005.
commission environnement du 17 mars 2009
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PROJET DE DÉCRET modifiant le décret du 13 mai 2004 de la Commission communautaire française relatif à la cohésion sociale
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PROJET D’ORDONNANCE modifiant la législation bruxelloise relative à l’environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d’environnement ou ayant une incidence sur l’environnement
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Projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"
Commission affaires sociales du Parlement francophone du 13 novembre 2007 ; présenté en séance plénière du 14 novembre 2007
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Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de coopération du 2 mars 2007
entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
fait au nom de la Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique du 4 juillet 2007
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Rapport de la commission de vérification des pouvoirs des membres du groupe linguistique français
Par lettre du 6 octobre 2006, M Daniel Féret a communiqué qu'il démissionne de son mandat de membre du parlement de la Région de Bruxelles Capitale. Il doit dès lors être remplacé par un suppléant.
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Proposition de Résolution relative au vote électronique
RAPPORT
fait au nom de la
Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération du 22 juin 2006
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Proposition d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale
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Proposition d’ordonnance relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise
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Proposition d’ordonnance portant modification de l’article 326 de la nouvelle loi communale
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