Conseil communal du 11 janvier 2010 - Mme Julie Fizman

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des problèmes liés à l’arrêt de la station d’épuration Nord, le débat ayant déjà eu lieu au sein des instances compétentes.

Avant la mise en service des stations d’épuration, les eaux usées étaient rejetées in fine, sans épuration, dans les eaux de surface, essentiellement dans la Senne. Un certain progrès avait été réalisé avec la mise en service, en août 2000, de la station d’épuration Sud située à la limite des communes de Forest et d’Anderlecht. Celle-ci assure l’épuration des eaux usées produites par les habitants et les activités économiques localisées sur les communes d’Uccle, Saint-Gilles, Forest et Anderlecht, et, partiellement, de trois communes flamandes. Rappelons que, contrairement à la station Nord, la gestion de la station Sud a été confiée à Vivaqua (intercommunale pure) qui ne se permettrait jamais d’agir comme le fait Aquiris (Veolia).

La seconde station d’épuration régionale est entrée en service en mars 2007. Localisée au nord de Bruxelles, sur la rive droite du canal et la rive gauche de la Senne, elle épure les eaux usées du territoire restant et, en tout ou en partie, de six communes flamandes. La mise à l’arrêt de la station d’épuration Nord a déjà fait couler beaucoup d’encre, comme l’a rappelé Mme Ampe. Selon les médias, les problèmes ont surgi dès le 25 novembre dernier et la station aurait été mise à l’arrêt le 8 décembre 2009. Je ne reviendrai pas sur l’essentiel du dossier et la gestion de sa communication, car cela ne relève pas des compétences du Collège. Par contre, j’aimerais revenir sur la question de l’information et de l’accès à l’information.

Il est particulièrement regrettable que les Bruxellois aient été informés de la saga de la station Nord principalement par la voie des médias.

 Quelle information la Ville de Bruxelles avait-elle reçue ? Enfin, il conviendra de gérer les dégâts causés. À défaut de concertation préalable, la Ville de Bruxelles pourrait être consultée sur ses propositions.

 Le Collège a-t-il pris contact avec les autorités compétentes sur la mise à l’arrêt de la station d’épuration ?

 Une procédure de concertation a-t-elle été mise en place dans ce cadre ?

 Une évaluation des conséquences de la mise à l’arrêt du collecteur sur la qualité des eaux de la Senne, en particulier sur son tronçon bruxellois, a-t-elle été réalisée ?

Mme la Présidente.- La parole est à M. El Ktibi.

M. El Ktibi, échevin.- Mme Ampe, la lettre de la ministre Huytebroeck du 7 octobre 2008 mentionne une arrivée massive de sables et d’objets divers, non de briques ni de gravas. Cette distinction s’impose. À l’époque, la Ville avait répondu que l’entretien des égouts n’avait subi aucun changement depuis la construction de la station d’épuration. À cet égard, relevons que la quantité de sables dans l’eau a été analysée par les services de la ministre compétente. Il en ressort que la teneur prévue n’a pas été dépassée (chiffres fournis par la SBGE). Les gravas ne proviennent pas des égouts eux-mêmes, mais de chantiers de voirie ou de bâtiments. La cellule égouts effectue des contrôles lors de gros chantiers de ce type. Les gravas sont alors évacués par l’entrepreneur ou, à défaut, à ses frais, par cette même cellule égouts. Cette procédure est systématiquement appliquée. La majorité des égouts de la Ville de Bruxelles sont construits en maçonnerie. Il peut arriver qu’une brique se détache et soit emportée, mais cela n’influe en rien sur la stabilité de l’ouvrage. Les réparations sont effectuées par la cellule égouts. La manière dont les égouts de la Ville sont entretenus n’a pas été modifiée après la construction de la station d’épuration. Aquiris a eu, en son temps, l’opportunité de visiter les égouts. Elle avait accès à toutes les informations dont nous disposions. La cellule égouts de la Ville de Bruxelles n’a jamais fait l’objet de remarques de la part de la Région bruxelloise quant à l’entretien du réseau.

Les égouts de la Ville de Bruxelles sont en bon état et entretenus en permanence. Pour rappel, notre réseau est le mieux entretenu des réseaux de la Région bruxelloise. Quarante égoutiers y sont affectés en permanence. On entend dire que les affaissements de voirie seraient imputables aux égouts. En réalité, ces incidents ont souvent d’autres causes, comme des fuites de conduites d’eau. Les affaissements au Vieux Marché-aux-Grains, au boulevard du Régent ou à l’avenue Louise, par exemple, ont été provoqués par l’éclatement de conduites d’eau. Les travaux de la STIB ont également causé des accidents, comme au boulevard Emile Bockstael, pour lequel la responsabilité de la Ville a été écartée. La question des gravas doit être réglée sur le site de la station d’épuration. D’après nos informations, un bac de décantation, dit « fosse à bâtards », est prévu sur le site de la station pour recevoir les décombres. En rappelant à l’ordre les intéressés, la cellule égouts de la Ville limite, autant que possible, ces apports en gravas. Aquiris connaissait depuis 2007 l’état réel de l’eau qu’elle devrait épurer. La Ville ne peut donc pas être tenue pour responsable des choix arrêtés par Aquiris dans la réalisation de la station d’épuration. La situation sur le terrain est restée identique à celle préexistant à la construction de la station. Il n’a jamais été demandé à la Ville de Bruxelles de modifier sa manière de travailler.

En outre, la Ville n’a jamais été déclarée directement responsable d’un acheminement d’eau non réglementaire.

Mme Fiszman, le Collège n’a pas été informé de l’arrêt de la station. Aucune procédure de concertation ne nous a été proposée. Nous l’avons appris, comme les autres, par la Région, la SBGE, Bruxelles Environnement, les médias. Le service égouts de la Ville en a été informé par courrier technique. Ce type de courrier participe à la procédure de sécurité entre la cellule égouts et les responsables de la station d’épuration. En effet, en cas de fermeture de cette dernière, le niveau d’eau monte dans le collecteur concerné (rive droite), ce qui peut mettre en danger la vie des égoutiers présents.