Conseil communal du 26 mars 2007 - Question de Mme Carine VYGHEN

Mme Vyghen- Monsieur le Bourgmestre, suite aux inondations de juillet et septembre 2005 qui ont touché la Région bruxelloise en général et la Ville de Bruxelles en particulier, une étude sur l’imperméabilisation des sols a été commandée en 2006 par la Région bruxelloise à l’IGEAT, donc l’ULB, à laquelle la Ville de Bruxelles n’a pas participé. L’ « Étude sur l’imperméabilisation en Région bruxelloise et les mesures envisageables en matière d’urbanisme pour améliorer la situation » nous dit ce qui suit. Les eaux de pluie arrivant sur le sol suivent trois chemins, l’évaporation, l’infiltration et le ruissellement. L’urbanisation croissante a modifié le cycle de l’eau : imperméabilisation de l’écoulement, accélération de l’écoulement, création d’obstacles à l’écoulement, artificialisation des rivières urbaines, pollution des milieux récepteurs. Cela implique la nécessité de changer la tendance à l’imperméabilisation des sols, d’autant plus qu’en Région bruxelloise, la superficie imperméable est passée de 18% à 37% entre 1995 et 2006. Ces chiffres proviennent d’une étude sur l’imperméabilisation des sols commandée par l’Administration de l’Équipement et des Déplacements - Direction de l’Eau, étude à laquelle la Ville de Bruxelles n’a pas participé. Bien que n’ayant pas de chiffres précis pour la Ville de Bruxelles, je peux raisonnablement penser que cette dernière a suivi la tendance des autres communes concernant la hausse de l’imperméabilisation de ses sols. Mes questions sont les suivantes. Pourquoi la Ville de Bruxelles, bien que durement touchée par les inondations de juillet et septembre 2005, n’a t-elle pas participé à cette étude ? La Ville de Bruxelles va-t-elle s’intégrer dans le plan régional de lutte contre les inondations ? Si oui, outre les dispositions qui vont être prises par la Région, la Ville de Bruxelles va-t-elle également prendre des mesures concrètes pour prévenir les inondations ? La Ville accorde un prime de 500 euros par installation individuelle d’un système de récupération des eaux de pluie de minimum 2.000 litres, raccordé au minimum à une chasse de WC. Combien de primes de ce genre ont-elles déjà été accordées ? Je voudrais à présent faire quelques propositions au Collège. En voirie, des dispositifs techniques simples et peu coûteux peuvent être réalisés, comme des noues - des fossés ouverts et peu profonds -, des tranchées draînantes ou infiltrantes. Sur les immeubles administratifs : installation de toits stockants, peu coûteux et bien adaptés au milieu urbain ; installation de toits végétalisés ; collecte et utilisation de l’eau de pluie. Travaux à encourager par de nouvelles primes auprès des citoyens : installation de toits stockants, peu coûteux et bien adaptés au milieu urbain ; installation de toitures vertes. Meilleure information concernant la prime existante pour les systèmes de récupération des eaux de pluie. L’aménagement urbain supposant une vision globale, ne devient-il pas nécessaire de décloisonner les services - assainissement, espaces verts, urbanisme - et de prévoir des conseillers pour communiquer avec les citoyens qui envisagent de tels travaux ? Modifications de certaines prescriptions urbanistiques dans certains quartiers afin d’autoriser des greniers et de supprimer ainsi des caves plus facilement inondables. L’échevin responsable de l’urbanisme envisage-t-il dès maintenant de réaliser un plan global et coordonné pour les lotissements ?

M. le Bourgmestre- Je suis toujours étonné d’entendre les anciens échevins du personnel dire comment il faut organiser l’administration.

La parole est à M. El Ktibi.

M. El Ktibi, échevin- Monsieur le Bourgmestre, Madame Vyghen a raison, la question des inondations mérite toute notre attention. En effet, si je me réfère à l’étude de l’IGEAD évoquée par Mme Vyghen, l’augmentation des surfaces imperméables est très importante depuis les années 50. Les chiffres que vous avez cités sont exacts, madame Vyghen, nous sommes effectivement passés de 18 % en 1955 à 37 % en 2007, soit du simple au double. L’augmentation la plus importante, tant absolue que relative, s’est produite entre 1955 et 1970. On constate ensuite un léger fléchissement de la tendance à la hausse, qui reste malgré tout bien présente jusqu’à nos jours. Toutefois, même si la Ville a mené quelques actions dans le cadre de la lutte contre les inondations, la question relève bel et bien de la Région qui dispose d’autres moyens financiers que les nôtres. Votre première question était relative à la participation de la Ville à l’étude de l’IGEAT. Commandée par la ministre Françoise Dupuis après un appel d’offres, une « étude sur l’imperméabilisation en Région bruxelloise et les mesures envisageables en matière d’urbanisme pour améliorer la situation » a bien été menée l’an dernier par l’IGEAT, l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire de l’ULB. Les résultats ont été rendus publics le 14 février dernier. Cette enquête avait pour ambition de relever quelques bonnes pratiques dans d’autres pays européens à destination des fonctionnaires de l’Urbanisme afin que ceux-ci soient très attentifs à ces questions lorsqu’ils examinent des demandes de permis. Cette enquête n’a pas été effectuée de manière systématique auprès des 19 communes ; les chercheurs se sont essentiellement basés sur la documentation existante. Pour ce qui nous concerne plus particulièrement, la Ville de Bruxelles a toutefois reçu une demande de plans de la part de l’IGEAD. Étant donné que cette demande portait sur 150 plans, l’IGEAD a été invitée à venir consulter ceux-ci à la cellule Égouts/Pavage et à y rencontrer un ingénieur de la cellule. Les chercheurs de l’ULB n’ont pas répondu à cette proposition et, par la suite, le département n’a plus été sollicité. On peut le regretter car, ayant été réalisées sur la base des données disponibles à l’IBDE, l’ex-IBRA, les cartes de l’étude ne reprennent aucune donnée pour le territoire de la Ville puisque celle-ci n’est pas affiliée à l’IBRA. J’en viens au plan régional de lutte contre les inondations. Suite aux fortes pluies de juillet 2005, la ministre Écolo Huytebroeck a annoncé à grands renforts de publicité qu’elle présenterait tout prochainement son plan de lutte contre les inondations, intitulé Plan Pluie. Aujourd’hui, 19 mois plus tard, force est de constater que ce fameux plan n’est pas encore sur la table et que la Ville n’a pas encore été consultée. Je ne puis donc m’exprimer à la place de la ministre mais vous me fournissez un bon sujet d’interpellation que je me ferai un plaisir de relayer au niveau du parlement régional ; ce que vous pouvez d’ailleurs également faire. Je rappelle que le centre-ville est équipé de nombreuses installations souterraines destinées à lutter contre les inondations et dont notre département a la gestion. Les problèmes de saturation du réseau de 2005 se sont produits à Neder-Over-Heembeek et à Laeken. La Ville a alors pris des initiatives pour lutter contre les inondations. Pour Neder-Over-Heembeek, le département a directement lancé un marché de travaux pour la remise en fonction d’un ancien déversoir vers le canal. Il s’agit d’une décision du Conseil du 3 octobre 2005. Les travaux se sont terminés en janvier 2006. Le coût total est de 140.000 euros. Le but de ces travaux était d’apporter une solution ponctuelle et rapide à la surcharge du réseau.Dans le cadre de l’urbanisation croissante de Neder-Over-Heembeek, le département tiendra compte dans son étude hydraulique de l’intensité des pluies en 2005 et analysera les différentes possibilités techniques envisageables, à savoir bassin d’orage, collecteurs supplémentaires etc. On évoquera aussi les exemples que vous avez cités. Pour Laeken, les solutions sont reprises dans le « Plan directeur des aménagements anti-inondations de la Vallée » établi par la société intercommunale pour l’assainissement de la vallée du Molenbeek-Pontbeek en 1995. Ce plan préconisait la construction d’un bassin d’orage de 25.000 mètres cubes, ce qui, à mon sens, se justifiait totalement. Toutefois, les compétences de cette intercommunale ont été reprises par l’IBDE. Cette nouvelle intercommunale nous a informés en novembre 2005 de la reprise de ce plan par la Région de Bruxelles-Capitale et a transmis nos inquiétudes au cabinet de Mme Huytebroek. Un courrier signé par l’ancien échevin des Travaux publics et le Bourgmestre a été envoyé en avril 2006 par la Ville à la ministre. Nous n’avons pas encore reçu de réponse. Un courrier de rappel sera envoyé dans les prochains jours. Nous demanderons par ailleurs la tenue d’une réunion avec le cabinet de la ministre Huytebroeck à ce sujet. J’en viens à présent aux primes à la récupération des eaux de pluie. S’il est évident qu’une bonne évacuation des eaux repose sur un entretien régulier des égouts et des avaloirs, il existe aussi d’autres moyens pour réduire la pression sur le réseau d’égouttage. La Région a ainsi encouragé l’aménagement de citernes d’eau de pluie par les particuliers en octroyant une prime à certaines conditions pour des travaux de réparation, de remplacement et de placement de citernes d’une capacité minimale de 1.000 litres. Le règlement régional d’urbanisme, appelé RRU, impose par ailleurs l’installation d’une citerne d’eau de pluie dans les nouveaux projets de logement. Selon une enquête socio-économique réalisée par l’Institut national de statistique, 8 % des ménages bruxellois disposeraient actuellement d’une telle citerne. Comme vous l’indiquez dans votre question, une prime existe également au niveau de la Ville de Bruxelles. Suivant les informations obtenues par le département des Travaux, six dossiers sont en cours de traitement à la cellule Eco-Conseil. Peut-être M. Mampaka peut-il déjà donner des informations à ce sujet.

M. le Bourgmestre - Monsieur Mampaka, c’était normalement M. Fassi-Fihri qui devait répondre, mais comme vous venez d’être élu, je vous suggère de donner sa réponse si vous en disposez.

M. Mampaka, échevin - Monsieur le Bourgmestre, je vais compléter la réponse de M. El Ktibi par celle qui a été préparée par mon éminent collègue, M. Fassi-Fihri. Dans le cadre de son plan de lutte contre les inondations, la Région bruxelloise a commandé à l’ULB une étude sur l’imperméabilisation du sol. La Ville de Bruxelles n’a pas été consultée. Mon directeur de cabinet me dit cependant que la Ville est citée dans le document final de l’étude comme exemple parmi les quatre communes bruxelloises ayant pris des mesures concrètes pour lutter contre les inondations, notamment via l’instauration d’une prime à l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie ; il s’agit d’une décision prise par le Conseil communal du 27 mars 1977. Je rappelle que les citernes d’eau de pluie jouent le rôle de mini-bassins d’orage en retenant l’eau en cas de fortes pluies.

M. le Bourgmestre- Une question semblable a été posée naguère. Nous avions alors pris des mesures immédiates pour Neder-over-Heembeek, plus particulièrement le bas de Neder-over-Heembeek, et nous avions fait transformer un certain nombre d’écoulements afin de résoudre la problématique.

La parole est à M. Fassi-Fihri.

M. Fassi-Fihri- Monsieur le Bourgmestre, je voudrais apporter une petite précision. Six dossiers ont été introduits à la cellule Éco-Conseil depuis 2006, c’est-à-dire depuis que l’arrêté a été pris pour accorder la prime relative aux citernes d’eau de pluie. La Ville de Bruxelles a été la première des 19 communes à conclure un accord avec Vivaqua. Celle-ci rend visite aux particuliers avant les travaux d’installation de la citerne et donne des conseils techniques ; elle revient ensuite après les travaux pour un contrôle. La Ville a été la première a réaliser cet accord. On a proposé aux autres communes de l’Association des villes et communes bruxelloises de mettre sur pied un groupe de travail afin d’essayer d’harmoniser les pratiques en matière d’utilisation et d’installation des citernes d’eau de pluie en Région bruxelloise.

M. Mampaka, échevin- Le groupe de travail sera mis sur pied le 2 avril.

M. le Bourgmestre- La parole est à Mme Vyghen.

Mme Vyghen- Monsieur le Bourgmestre, j’aurais aimé poser une question à l’échevin de l’Urbanisme.

M. le Bourgmestre- Vous devez alors nous envoyer la question par écrit et nous vous répondrons lors d’une prochaine réunion.

Mme Vyghen- La question faisait partie de celle que je viens de poser mais l’échevin a sans doute été distrait. Vous avez dit par ailleurs être surpris par ma proposition, monsieur le Bourgmestre, alors que j’ai été échevine du personnel. Je précise que je n’ai pas parlé de fusion de départements mais de décloisonnement de services afin que les dossiers passent d’un service à un autre - davantage encore qu’actuellement - quand on organise ou quand on installe des lotissements. C’est une simple suggestion. Monsieur Mampaka, votre chef de cabinet n’a peut-être pas lu la même étude que moi. Je ne doute pas que la Ville soit un exemple, mais cela ne figure pas dans l’étude que j’ai lue avec attention.

M. le Bourgmestre- J’ignore comment chacun lit les documents, je sais en tous cas que la Ville a réagi immédiatement à l’époque. Je voudrais aussi souligner la qualité des services. Pour le reste, chacun a ses vertus dans les positions qu’il prend.