Site de Ahmed El Ktibi
Ahmed El Ktibi
  • Député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Vice Président de la commission des affaires intérieures chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération
  • Député au Parlement francophone de Bruxelles (Cocof)
  • Echevin des Travaux Publics, de la Participation et de l'Egalité des chances à la Ville de Bruxelles
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Convention-cadre pour la lutte antitabac

- publie le 8 décembre 2005

Concernant la réunion en intercabinets qui a eu lieu hier chez le ministre Demotte, il y a eu un engagement du cabinet Demotte d’essayer d’examiner, au niveau juridique et après l’avis du Conseil d’Etat, s’il y aurait une ouverture pour que les accises au niveau fédéral et les taxes sur les produits du tabac puissent être affectées dans un fonds « Tabac » qui serait géré par l’Etat, les Communautés et les Régions. Nous attendons la suite des événements, mais il y a en tout cas une réceptivité du côté du cabinet Demotte.


redacteur spip:   0. Ahmed El Ktibi
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