Dossier de Mr El Ktibi : 20 septembre 2010

Mme Nagy.- Je souhaite revenir sur le point 64. Un marché public est lancé en l’absence de permis d’urbanisme. M. El Ktibi nous a indiqué en section qu’une telle démarche visait à accélérer la procédure. Toutefois, vu l’absence de permis et de projet clairement identifié, notre groupe ne soutiendra pas cette demande.

M. le Bourgmestre.- La parole est à M. El Ktibi.

M. El Ktibi, échevin.- Je rappelle les explications que j’ai eu l’occasion de donner en section. Il s’agit d’un marché et d’une première adjudication. Une enquête publique suivra, à laquelle seront intégrées les éventuelles remarques qui seront formulées.

Dans ce dossier, nous avons souhaité être rapides et efficaces. Le premier volet du projet est lié au contrat de quartier. La demande de permis a été introduite par les services de l’Urbanisme. La demande de permis pour le second volet sera très prochainement introduite. Quoi qu’il en soit, la règle ne nous permet pas d’attribuer le marché avant l’obtention du permis.

M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Nagy.

Mme Nagy.- La demande de permis est accompagnée d’une procédure de concertation et de publicité, de participation et d’information. Or, dans le cas présent, on préjuge d’un projet, puisque le cahier des charges doit encore être établi. Si je peux comprendre vos bonnes intentions, elles ne sont toutefois pas la marque d’une bonne gestion. De la même manière que nous demandons au Collège de faire voter les budgets avant de réaliser les dépenses, nous lui demandons de respecter les règles et les procédures en cette matière, c’est-à-dire d’introduire les demandes de permis et d’organiser la concertation avant de lancer les marchés publics.

M. le Bourgmestre.- La parole est à M. El Ktibi.

M. El Ktibi, échevin.- Je vous donne raison sur la procédure. Toutefois, le projet n’est pas d’une très grande ampleur. Nous connaissons bien ce quartier ; un travail de concertation est systématiquement mené avec ses habitants et nous y avons beaucoup investi, déjà. Nous tiendrons compte de l’avis des riverains. Notre unique objectif est d’avancer rapidement dans ce projet. J’en ai assez des délais interminables ! Mais, quoi qu’il en soit, nous respecterons toutes les règles et procédures légales.