Exécution du Plan Propreté 2005-2010 - Evalution du Plan Déchets 2003-2007

Rapport de commission

Lors de la commission environnement du 8 juillet, les ministres Emir Kir et Evelyne Huytebroeck nous ont exposés les Plan propreté 2005-2010 et le Plan Déchets 2003-2007

Dans son exposé sur l’évaluation du Plan propreté 2005-2010, le ministre Kir nous a rappelé que ce plan avait été approuvé en juillet 2005 et qu’il décrivait les principaux axes à suivre en matière de propreté publique au niveau régional et du soutien aux communes pour dynamiser leur politique de propreté locale.

Dès le départ, le ministre a mis l’accent sur l’importance d’un partenariat entre la Région et les communes, dans le sens de la complémentarité. Elle s’est articulée sur un accroissement des moyens financiers octroyés aux communes d’une part et à travers 19 contrats de propreté entre la Région et les communes, via des actions de communication, sensibilisation, actions sur le terrain en matière de nettoiement de voiries…

Ces contrats de propreté disposaient chacun d’un programme d’exécution qui déterminait la manière dont les communes utiliseraient leurs subsides et l’action régionale spécifique à chaque commune en matière de propreté au cours de l’année.

Afin d’évaluer l’efficacité des dispositifs, 3 comités d’accompagnement sont organisés chaque année avec les communes. Ces réunions permettent aussi de déterminer les améliorations à apporter.

Le ministre s’est dit pleinement satisfait de cette collaboration Région/communes qui a suscité des dispositifs de dialogue et de coopération structurée.

Le ministre a rappelé que les moyens financiers n’ont cessé de croître en 3 ans car les besoins en matière de propreté se développent. De plus, certaines exigences environnementales de la gestion des déchets, comme celles des encombrants, entraînent également des coûts et la Région a taché d’apporter au mieux des solutions.

En ce qui concerne la communication et la sensibilisation, cette mission a été confiée à une société de publicité pour mettre au point une stratégie de communication. Au cours des mois et des années à venir, diverses thématiques vont être traitées via les médias pour améliorer le niveau de propreté de la ville-région de Bruxelles. Parallèlement, des outils d’information plus locaux sont mis à la disposition du grand public pour les informer du rôle de chacun dans la propreté.

Le Plan propreté a également souligné l’importance de sensibiliser les organisateurs d’événements sur leurs droits et obligations en matière de propreté. Ainsi, une convention a été présentée par l’ABP aux 19 communes, en matière de sensibilisations, d’information et de responsabilisation. Le ministre nous a informé qu’une évaluation sera faite en fin d’année sur cette matière. De plus, quatre programmes de sensibilisation et d’éducation au tri ont été développés pour les écoles primaires bruxelloises. Ils proposent une information visuelle via des affiches et panneaux explicatifs, la réalisation de projets éducatifs avec les classes et des formations au tri pour les responsables d’écoles.

Enfin, un projet pilote a été mis en place à Schaerbeek impliquant les habitants d’un quartier pour analyser la propreté et les impliquer dans la réalisation de projets qui va améliorer la situation.

En ce qui concerne le nettoiement des voiries, le ministre a fait constater une amélioration considérable en quatre ans en matière de propreté. Pour y arriver il a fallu augmenter le nombre d’agents présents sur les voiries et structurer les fréquences de travail selon les besoins. De plus, les équipements ont été améliorés et mécanisés quand nécessaire. Certaines zones ont été établies comme nécessitant un travail permanent de propreté (6 à 7/7 jours) et le travail de week-end a été systématisé. Enfin, le mobilier urbain a été adapté et un travail a été fait sur le civisme des gens.

En ce qui concerne les différents domaines d’action, un des objectifs étaient d’accroître l’offre publique de collectes d’encombrants afin de réduire le volume des dépôts sauvages. La dernière collecte au mois de février-mars a permis de récolter 1600 tonnes d’encombrants. Le ministre a souligné l’importance de l’utilisation de la déchetterie nord, de la nécessité de développer la déchetterie sud et de trouver un nouveau site pour une 3e déchetterie régionale. Il nous a informé qu’un plan stratégique d’utilisation et de financement des déchetteries communales devra faire l’objet d’une réforme en profondeur.

L’ABP réalise 95% des enlèvements des dépôts clandestins dans les 24 h de leur signalement et organise des tournées systématiques en plus.

En matière de lutte contre l’importation de déchets clandestins, l’ABP travaille en collaboration régulière avec les communes et les services de police.

Le service commercial de l’ABP informe également sur l’obligation de disposer d’un contrat d’enlèvement pour les déchets des commerces ainsi que sur la façon de présenter les déchets à la collecte.

Parallèlement, les agents sont sensibilisés à leur devoir d’enlèvement et du maintien de la propreté et un contrôle est fait par les responsables d’équipe.

En outre, le ministre nous a informé que dès le mois de septembre, dans le cadre dus contrats propreté, des contrôles conjoints ABP/Communes vont analyser la qualité des collectes dans certains quartiers problématiques.

En ce qui concerne la qualité des sacs mis sur le marché, le ministre nous a informé que l’ABP analysait l’opportunité de renforcer les critères du cahier des charges imposés aux producteurs.

En ce qui concerne le personnel affecté au balayage des voiries, il y a actuellement 550 agents, soit 200 de plus en 5 ans.

Le Plan propreté avait souligné la question des déjections canines, certaines communes avaient privilégié le ramassage par les propriétaires de chiens, d’autres les canisites, le port ou non de sacs de ramassage. Une évaluation sera réalisée prochainement.

En matière de lutte contre les graffitis, l’ABP dispose de 4 équipes en partenariat avec les communes. De plus, certaines communes se sont dotées de règlementations et d’un accord avec le parquet pour punir ces incivilités.

En matière de curage des avaloirs, l’ABP et les 19 communes ont conclu un plan d’intervention impliquant le passage récurrent pour le contrôle et l’entretien des avaloirs pour éviter les inondations. De plus, des interventions d’urgence sont également prévues à l’annonce d’orages susceptibles de provoquer des inondations.

En ce qui concerne les services offerts par l’ABP, le ministre souligne que le numéro vert, où quelques 15000 sollicitations avaient été enregistrées en 2007, était actuellement accessible 7j/7.

En matière de répression aux dépôts clandestins, les collaborations entre Région/communes/police sont régulières et fructueuses pour le maintien de la propreté.

Lors des échanges de vue, Mme De Galan a fait observé qu’en matière d’emploi, la propreté publique offrait beaucoup de postes souvent aux moins qualifiés. Mr de Lobkowicz a de son côté estimé que certains balayeurs ne travaillaient pas beaucoup Mr De Coster a souligné l’importance d’une revalorisation du métier de balayeurs de rue au niveau salarial mais aussi du respect de la part du citoyen et a relevé l’importance de l’utilisation de nouveau matériel pour leur travail. Mr Galan a souhaité obtenir un tableau comparatif entre les objectifs initiaux du Plan Propreté et les résultats obtenus avec le nombre de personnes. Celui-ci a été remis par le ministre. M Els Ampe a soulevé la complexité que certaines rues soient nettoyées par les communes et d’autres par la Région et que la population ne savait pas où déposer une plainte Pour ma part, j’ai souligné ma satisfaction en ce qui concerne l’augmentation des moyens consacrés à la propreté ; la bonne collaboration Région / communes liée à la satisfaction de la population Mme Rousseaux a quant à elle, soulevé le problème des arbres malades et celui des mégots de cigarettes

En réponse à la question de Mr de Lobkowicz, le ministre a expliqué que les relations Région / communes étaient positives et qu’actuellement des coordinateurs de terrain faisaient le lien entre les deux. Malgré que les primes à la productivité aient été augmentées en fonction des jours de présence, le ministre reconnaît que le salaire reste un problème essentiel. Pour le nettoiement des voiries et le ramassage des déchets, les communes avaient demandé à la Région de les prendre en charge, ce qui est actuellement le cas et ce jusqu’en 2010, lors de l’évaluation du Plan propreté. En matière de santé, M Kir a souligné que les responsables des collectes étaient soumis à un écolage spécial, formation qui était dispensée à toute nouvelle recrue. De plus, pour éviter les blessures, le ministre souhaite interdire le verre des sacs collectés. Enfin, il a souligné travailler sur un projet d’écopôle afin de mieux recycler les encombrants et permettre à des filières socio professionnelles de se développer. A la question de Mme Rousseaux, Mr Kir promet une réponse écrite à la députée, quant aux mégots, il informe qu’à Ixelles, les cafés et restaurants allaient être équipés de cendriers sur pied. Lors de son exposé sur l’évaluation du Plan Déchets 2003 – 2007, la ministre Huytebroeck nous informe de la double compétence des ministres Kir et elle-même dans ce dossier.

Elle nous informe que seules des grandes lignes des principales actions allaient être exposées aux membres de la commission.

Le Plan déchets 2003 -2007 s’inscrivaient dans le respect de la gestion des déchets à 5 niveaux étant la prévention à la source, la réutilisation, la collecte sélective pour recyclage, la valorisation énergétique et enfin l’élimination.

Le ministre a donc exposé que les actions menées au niveau de la prévention étaient la dénonciation du gaspillage en matière de consommation ; l’encouragement de la prévention à la source ; le soutien à la consommation durable par la promotion des produits plus respectueux à l’environnement ou recyclés ; le compostage à domicile ou à proximité et le soutien au réemploi et à la seconde main.

Le public ciblé par ces actions était les ménages ; les écoles ; les bureaux et administrations publiques et les autres acteurs économiques.

En ce qui concerne les actions de préventions destinées aux ménages, la ministre nous a informé que la communication vers ce public cible devait diffuser des messages efficaces et toucher le plus d’habitants de la Région. Ainsi les actions menées ont principalement concerné les gaspillages alimentaires, les sacs de caisse et emballages de distribution et la publicité et toute boîte.

En matière d’encouragement de la prévention à la source, des actions ont été menées pour la promotion des cadeaux dématérialisés ; la promotion des emballages recyclables ; des projets pilotes sur les langes réutilisables et des appels à projets pour le développement de services de proximité.

En matière de promotion des produits respectueux de l’environnement et le développement des pratiques de consommations durables, le partenariat entre le CRIOC et l’OBCD s’est poursuivi et leurs travaux ont porté sur les produits engendrant des déchets dangereux ; les aliments durables et les emballages. OBCD procède à une étude pour évaluer le suremballage et développer des campagnes à mener dans ce domaine. Bruxelles Environnement, en collaboration avec la FEDIS, a également étudié la possibilité de développer un système d’étiquetage écologique pour mettre en évidence les caractéristiques environnementales des produits. Il s’agira là d’une invention pionnière pour la Belgique.

En matière de promotion du compostage à domicile, 300 maîtres composteurs en RBC, en partenariat avec les communes, développent des stands de promotion du compostage, des ateliers pratiques, des visites de sites et jardins et des animations. Cette initiative a permis la réduction de 4000 tonnes de déchets organiques par an.

En matière de soutien au réemploi et à la seconde main, la ministre a renforcé les soutiens aux entreprises d’économie sociale actives dans la récupération des déchets via des subsides. Ceux-ci ont permis aux entreprises de se professionnaliser, développer un label et mettre en place un système de traçabilité pour les appareils collectés. De plus, la ministre a mis en place une procédure d’agrément pour ces entreprises donnant droit à un taux de TVA réduits pour les objets remis sur le marché. 5 acteurs agréés ont collecté 5000 T de déchets en 2005.

En ce qui concerne les actions menées dans les écoles, Bruxelles environnement a développé un programme d’éducation à l’environnement pour les professeurs et les élèves. Des animations, projets thématiques, mallette pédagogique, kits pour élèves de 1e primaire et formations aux professeurs sont proposés à plus de 750 enseignants francophones et néerlandophones. Depuis 2003, les formations ont été étendues au secondaire avec des animations sur l’emprunte écologique. Enfin, des projets visent à développer le management environnemental dans les écoles.

En ce qui concerne les actions dans les bureaux, une campagne a été menée « To Print or not To Print » afin de réduire la consommation de papier. Bruxelles environnement met à la disposition des entreprises, des outils d’auto diagnostic, des kits de communication pour le personnel et des outils de formation en ligne. Les entreprises de plus de 50 personnes peuvent également demander un encadrement personnalisé afin de mettre en place un plan d’action pour réduire la consommation de papier.

Bruxelles environnement a également développé une série d’outils pour adopter une meilleure politique d’achat durable dans les administrations régionales et communales.

En ce qui concerne les actions auprès des autres acteurs économiques, Bruxelles Environnement, en partenariat avec l’Agence Bruxelles pour l’Entreprise, a développé des actions de communication pour les déchets non ménagers et le label « Entreprises écodynamiques ». Ainsi, des formations et l’encadrement aux entreprises ont permis de les aider dans leurs démarches environnementales. Des actions de contrôle ont été renforcées pour les déchets d’amiante (via arrêté qui renforce les contrôle), les déchets animaux (mise en place d’une procédure d’enregistrement et contrôle du transport) et les sols et terres contaminées (ordonnance régionale « Sol » et Fonds BOFAS pour les stations services) La ministre nous a exposé enfin la mise en œuvre de la responsabilité des producteurs.

En conclusion, la ministre a souligné l’importance des actions de prévention et la nécessité de les renforcer dans l’avenir. De plus, elle souhaite valoriser et développer les activités de réemploi et de seconde main dans d’autres domaines tels la démolition sélective des bâtiments. Elle souhaite mettre en place des outils pour permettre aux citoyens de reconnaître les produits favorables à l’environnement, de les mettre en évidence et d’encourager leur consommation. Elle souhaite continuer des campagnes de sensibilisation pour diminuer les déchets des bureaux, commerces, écoles et industries. Elle a soutenu le renforcement et la mise en œuvre effective du polluer payeur, via une taxe sur l’élimination ou aux obligations de tri. Elle a estimé que la politique des déchets pouvait aider la Région et ses entreprises à être plus compétitives et a souligné l’importance de renforcer les moyens de collecte des déchets dangereux.

M Kir a poursuivi le bilan du plan déchet par la lecture d’un tableau récapitulatif des tonnages de déchets. Il a ainsi souligné la diminution du volume des déchets non triés dans les sacs blancs ces 8 dernières années. Il a souligné une évolution des collectes sélectives comme le verre et le tri entre verre blanc et couleur permettait de souligner l’intérêt des bruxellois à améliorer l’environnement. Les collectes PMC et papiers/carton avaient évolué mais restent actuellement stables. Des actions devront donc être menées en vue d’une amélioration du tri papiers/cartons et PMC dans le nouveau Plan Déchets présenté à la rentrée.

Lors des échanges de vue, Mme Swaelens a marqué sa satisfaction par rapport aux résultats du Plan Déchets. Mme Rousseaux a soulevé la problématique des produits préemballés en grande surface, mais aussi la consommation de papier et de l’énergie au parlement M Galand a suggéré d’aligner la périodicité des 2 plans. Il a souhaité savoir si des initiatives de prévention étaient prises dans les clubs sportifs et mouvements de jeunesse. La Présidente a annoncé qu’une prochaine ordonnance serait déposée et viserait à terme de mettre fin aux sacs plastiques jetables et au développement d’alternatives respectueuses de l’environnement. Ce à quoi j’ai ajouté qu’il y avait encore un travail de sensibilisation à mener auprès des détaillants en cette matière M de Patoul a posé plusieurs questions aux ministres concernant les déchets dans les sacs bleus et les bulles à verre ; les déchets verts et sa demande de les augmenter ; les causes de l’augmentation du tout-venant en 2007.

Mme Huytebroeck a souligné que des actions étaient menées dans les grandes surfaces concernant la conscientisation des suremballages. Quant au parlement, il convient au bureau de mener une discussion concernant l’économie de papier et d’énergie. Elle estime également une bonne initiative d’introduire la sensibilisation au compostage dans les écoles, alors que des actions étaient déjà menées dans les collectivités. Elle relève qu’il existe déjà un travail en collaboration avec les mouvements de jeunesse et souhaite l’étendre à toutes les unités scoutes, tout comme M Kir qui travaille aussi en collaboration avec les clubs sportifs. Le secrétaire d’Etat a aussi fait remarquer que le nombre de verres a augmenter dans les bulles et proportionnellement a diminué de la même quantité dans les sacs bleus. Il a également souligné le bon respect du tri verre blanc et verre de couleur. Le recyclage du verre blanc permet de dégager un boni annuel de 300000 €. En ce qui concerne les déchets verts, celui-ci fluctue. Outre les déchets des particuliers, il y a aussi ceux des professionnels et des communes et on comptabilise actuellement 20000 tonnes. Etant donné le climat, le ministre pense soit augmenter les récoltes, voire les étendre toute l’année. Enfin, à la dernière question de M de Patoul, le ministre répond qu’il y aura prochainement 140 bulles à verres qui seront enterrées, selon un plan triennal qui débutera en septembre. Les autres bulles seront recyclées.