Interpellation en séance plénière du 6 mai 2011 concernant : "La pollution par le bruit"

Les nuisances sonores sont nombreuses dans notre milieu urbain ; elles sont principalement causées par le trafic routier, aérien, ferroviaire et les transports collectifs. Mais la densité de la population en ville contribue aussi, par les déplacements nécessaires, à perturber le droit à une relative quiétude.

Les politiques ont conscience de cette réalité et s’efforcent d’agir pour réduire ces nuisances. En effet, le 17 juillet 1997 notre parlement a adopté l’ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

En 2000, un Plan de lutte contre le bruit en milieu urbain est mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale. En 2004, une directive européenne est transposée dans la législation régionale. Enfin, le Plan Bruit 2008-2013 est basé sur la prévention mais est également de lutte contre le bruit.

Dans notre Région fortement peuplée, les nuisances sonores affectent tout particulièrement nos concitoyens qui y vivent et y habitent. Le transport routier est principalement dénoncé comme source de pollution sonore.

En effet, plus de 400.000 navetteurs utilisent chaque jour leur voiture dans la capitale. Les citoyens vivant aux abords des autoroutes et des axes principaux, subissent un bruit constant qui, à la longue, engendre du stress et se répercute sur leur santé.

Conscient de cette problématique, le gouvernement, la Ville de Bruxelles et les communes ont souligné les points noirs et développent une politique « bruit » plus douce : « zones calmes », grands axes à la vitesse limitée, dos d’âne, déviation de la circulation sur les grands axes…

Certaines communes ont récemment développé la zone 30 comme la Ville de Bruxelles qui l’a instaurée à l’intérieur de la petite ceinture. Malgré tout, des zones densément peuplées doivent gérer un afflux de trafic entrant et sortant de la Région avec toutes les nuisances sonores liées à la circulation.

Par ailleurs la Région est également confrontée aux nuisances sonores dues au survol de Bruxelles par les avions au départ et à l’arrivée de l’aéroport national de Zaventem. Dans certaines communes, ces nuisances sont encore plus sévères en raison de leur proximité des pistes d’envol et d’atterrissage.

Quelles sont les négociations entreprises avec le pouvoir fédéral concernant le projet d’élargissement de cet aéroport mais aussi en matière de réduction du bruit nocturne ?

La politique de gestion du bruit est liée à toutes les compétences régionales. Il est donc important de travailler en étroite collaboration à la fois entre les différentes Régions et avec le Fédéral.

En matière de logements neufs et rénovés, des nouvelles normes d’isolation ont été imposées et elles sont réglementées par l’octroi d’un permis d’urbanisme. Ces nouvelles isolations assureront aux habitants une réduction des nuisances sonores extérieures.

Néanmoins, en Région bruxelloise l’habitat est très ancien et donc très mal isolé. Les primes permettent ainsi aux citoyens d’isoler plus confortablement leur habitat.

Le Plan Bruit 2008-2013, adopté par notre parlement le 02 avril 2009, détermine les normes pour diminuer les nuisances sonores bruxelloises. Néanmoins, il semble que cela ne soit pas suffisant et que des mesures supplémentaires devront être mises en place par le prochain Plan Bruit.

 Quelles dynamiques régionales sont mises en place pour diminuer les nuisances dues au bruit dans notre Région ?

 Est-ce que Bruxelles-Environnement recense les plaintes des citoyens relatives bruit ? Quelles sont les protections mises en place pour les citoyens contre le bruit ?

 En ce qui concerne l’isolation du logement, comment se fait le calcul pour une isolation maximale ?