Intervention substantielle au niveau de primes ACS pour l’ASBL Centre Vidéo de Bruxelles

Le Centre Vidéo de Bruxelles est une ASBL fondée en 1975 qui, depuis trente ans, a produits quelques 300 films, documentaires, vidéos à caractère éducatif et informatif. Cette association initie des ateliers vidéo pour les jeunes dans les associations de quartier, soutient et produit des projets d’amateurs, initie et produit des séries thématiques pour des concours dans des écoles de cinéma, mais aussi des projets à plus longs termes comme l’émission « Coup de Pouce ».

Cet atelier de production documentaire reconnu par la Communauté française est soutenu par le secteur audiovisuel et éducation permanente de celle-ci, la Cocof et la Loterie nationale et son expérience professionnelle n’est plus à souligner. Depuis 10 ans maintenant, Télé Bruxelles, diffuse la seule émission réalisée par des jeunes « Coup de Pouce » et qui traitent de sujets qui sont à cœur aux jeunes. Le succès de cette émission n’est plus à démontrer, d’ailleurs un nouveau générique vient d’être créé par ces jeunes et un site Web, animé par des jeunes, vient d’être conçu.

Il est important de soutenir les initiatives de cette association qui apporte un dynamisme de quartier en travaillant essentiellement avec des jeunes.

Depuis peu, néanmoins, l’association trouve quelques difficultés financières, dues notamment à la charge du poids des frais salariaux du personnel. Leur équipe est composée de 8 personnes dont 4 sont des agents contractuels subventionnés (ACS). Mais ces ACS ne sont pas sur le même pied d’égalité en ce qui concerne le taux de remboursement : le technicien et la chargée de production bénéficient du taux maximum de remboursement. Par contre, la secrétaire et la chargée de diffusion bénéficient respectivement d’une intervention de 67% et de 20%.

Outre les Communes, les CPAS...qui depuis 1987 peuvent faire appel à des A.C.S. pour l’exécution de tâches relevant du secteur non-marchand et répondant à des besoins collectifs ; les ASBL peuvent également y faire appel depuis 1989. Les postes ACS donnent accès à un emploi d’un habitant de la Région de Bruxelles-Capitale au chômage et inscrit à l’Orbem. Selon la loi-programme : « La mesure vise la promotion de l’emploi et la satisfaction de besoins collectifs dans des secteurs d’utilité publique, sociale ou d’intérêt culturel » et en ce qui concerne les avantages pour l’employeur, il s’agit d’une exonération des charges patronales et des primes régionales ; soulignons enfin que les ACS permettent de financer le non-marchand.

Monsieur le Ministre, afin de soutenir cette association, qui comme le stipule la loi-programme présente un « intérêt culturel » : cet intérêt n’est plus à mettre en doute pour cette association.

1. Pourriez-vous nous confirmer le statut des actuels ACS qui travaillent dans l’ASBL ?

2. Quelles sont les raisons pour lesquelles tous les ACS ne bénéficient pas des mêmes statuts et des mêmes primes ?

3. Etant donné que vous avez été contacté par cette association, pourriez-vous nous informer si l’intervention en matière de primes ACS pourrait être revue de manière à intervenir de façon plus conséquente dans les exonérations ? Comme expliqué ci-dessus, cette intervention substantielle permettra à l’asbl d’investir plus de moyens dans le développement de leurs projets.