"L’évaluation du Plan Pluie 2008-2011 et du Plan de gestion de l’eau au regard des inondations en Région bruxelloise".

Ces nombreuses questions vont me permettre de faire le point sur la situation dans toute la Région, après un été durant lequel nous avons connu plusieurs problèmes d’inondation. Je commencerai par apporter quelques précisions sur les récents orages qui ont provoqué les inondations du 28 juin, du 18 août, du 23 août et du 3 septembre derniers, ainsi que sur leurs impacts sur le réseau de collecte et d’assainissement de la Région.

S’agissant des caractéristiques des quatre événements orageux à l’origine des inondations de cet été, Bruxelles Environnement et la SBGE ont effectué des analyses à partir de trois pluviomètres géographiquement distants qui permettent de donner des conclusions valables pour l’ensemble de la Région. Ces pluviomètres sont situés :

 à l’écluse d’Anderlecht ;

 à l’observatoire de l’Institut royal météorologique (IRM) d’Uccle - celui de Kinsendael, près du cimetière d’Uccle a été pris en considération pour l’épisode du 28 juin pour compenser la panne du pluviomètre de l’IRM intervenue ce jour-là ;

 à la place Flagey.

Toutes les mesures sont reprises dans le tableau que je remettrai avec ma réponse.

Pour rappel, le caractère exceptionnel d’une pluie dépend de deux facteurs : son intensité et sa durée.

Les événements orageux du 18 juin 2011 et du mois d’août 2011 étaient bien exceptionnels, car ils combinent ces deux facteurs. À titre d’exemple, on peut citer le pic de précipitations de l’orage du 23 août, qui a atteint jusque 33,1 millimètres en 30 minutes, avec notamment un pic d’intensité de 10 millimètres en 5 minutes enregistré à Flagey. Pour rappel, la limite d’intervention du Fonds des calamités est de 30 millimètres par heure. Il a donc plu de façon exceptionnellement intense sur une très courte période.

D’autres conclusions ont pu être retirées de ces quatre épisodes orageux, à partir d’une comparaison effectuée sur la base des statistiques établies sur les extrêmes de précipitations enregistrés à Uccle pour la période 1898-2008 par l’IRM. La pluie du 28 juin semble être la moins importante des quatre épisodes orageux de l’été. L’épisode du 18 août serait quant à lui d’une importance moyenne par rapport aux trois autres.

Les précipitations ont tout de même atteint un pic de 26,3 millimètres en 30 minutes. L’occurrence du pic des précipitations enregistrées ce jour-là se situerait entre 30 et 50 ans.

S’agissant de l’orage du 23 août au matin, l’occurrence du pic des précipitations enregistrées dépasserait le temps de retour d’une pluie quasi bicentenaire avec, comme je l’ai déjà dit, un pic de précipitations et d’intensité extrêmement élevé.

Rappelez-vous notamment l’obscurité qui s’était abattue sur la ville ! En outre, ses conséquences semblent avoir été aggravées par deux épisodes orageux de moindre importance, survenus précédemment dans la nuit du 22 au 23 août. Il s’agit donc bien ici de l’événement pluvieux le plus important qui se soit produit cet été, et même depuis très longtemps.

Les précipitations de l’orage du 3 septembre seraient également d’une importance moyenne en comparaison avec celles des trois autres orages de l’été. Leurs conséquences sembleraient toutefois avoir été aggravées par leur durée exceptionnellement longue.

De cette analyse, nous pouvons retenir que, hormis les précipitations exceptionnelles du 23 août équivalentes à une occurrence bicentenaire, les événements orageux de cet été ont été comparables à une pluie décennale, sur la base de laquelle les ouvrages de lutte contre les inondations sont généralement dimensionnés.

Il faut préciser qu’au moment de leur dimensionnement, ces infrastructures sont également mises à l’épreuve par une sorte de test de résistance, lequel consiste à les soumettre à différents scenarii pluvieux plus importants que les pluies décennales, par le biais de simulations hydrauliques qui permettent d’identifier les points noirs hydrauliques, c’est-à-dire les zones où le réseau d’égouttage arriverait à saturation et déborderait.

Mme Ozdemir demande à juste titre s’il ne faudrait pas définir un nouveau standard en termes de sollicitation hydraulique pour les modélisations des ouvrages, avec des temps de retour supérieurs aux pluies décennales.

Quant à la question plus générale du bon dimensionnement des bassins d’orage, il convient d’insister sur le fait que ces ouvrages représentent des investissements extrêmement importants et qu’en outre, comme déjà précisé dans le Plan pluie en 2008, ils ne peuvent malheureusement pas résoudre seuls tous les problèmes d’inondations. Le choix a donc été fait, dans le Plan pluie, de mettre en place des solutions transversales, structurelles, préventives et complémentaires pour lutter contre les inondations à Bruxelles.

J’aurai l’occasion d’y revenir lorsque j’aborderai l’état d’avancement du Plan pluie.

Soulignons néanmoins que les ouvrages de rétention, aussi bien régionaux que communaux, ont quasi tous fonctionné à pleine capacité. Ainsi, les collecteurs et les bassins d’orages de la SBGE et de Vivaqua ont pu absorber normalement les eaux usées et les eaux de pluie qui transitent dans le réseau unitaire dont ils ont la gestion. À titre d’exemple, lors de l’événement pluvieux du 23 août, le plus important de l’été, le taux de remplissage des bassins d’orage régionaux a été très important :

 de l’ordre de 95% pour les bassins du Watermaelbeek et de Flagey. Le parking n’a pas été inondé, malgré des pluies exceptionnelles ;

 90% pour le bassin Belliard ;

 60% pour le bassin Roodebeek ;

 27% pour celui de Forest.

Les travaux ne sont pas terminés pour ce dernier, d’une capacité de 18.000 m³. C’est ce qui explique son taux de remplissage peu élevé. Cependant, dans la perspective d’événements orageux au cours de l’été, la SBGE et l’entrepreneur ont mis en place un certain nombre d’équipements temporaires, afin de permettre un fonctionnement partiel de ce dernier à partir du 17 juin 2011.

Lors des orages de cet été, ce bassin d’orage a fonctionné à chaque fois jusqu’à un tiers de sa capacité. En outre, les orages n’ont eu de manière générale que peu d’influence sur l’avancement des travaux des bassins d’orage. Ainsi, une mise en service totale du bassin de Forest devrait être possible dans le courant de ce mois.

Veuillez noter, Mme Rousseaux, que les travaux effectués à Forest n’ont pas bénéficié d’une priorité parce qu’il s’agit de ma commune. Ces travaux étaient en effet programmés bien avant mon arrivée.

Ils s’inscrivent dans un plan conçu depuis des années, dont la réalisation s’étale sur plusieurs années.

Ce n’est donc pas moi qui ai prévu les travaux à Forest à ce moment-là.

Effectivement, les gens n’aiment pas les travaux et pensent de surcroît que lorsqu’on les commence, ils seront finis le lendemain. Or, on en a parfois pour plusieurs années !

Vivaqua m’informe que la plupart des bassins d’orage communaux se sont remplis à près 100% de leur capacité. Seules des adaptations hydrauliques sont en cours en ce qui concerne le bassin d’orage de Saint Job, passé récemment sous la gestion de Vivaqua pour le compte d’Hydrobru. Sa capacité passera de 545 m³ à 4.000 m³.

Pour répondre à la question de Mme Ozdemir sur le niveau de fonctionnement des stations d’épuration, je vous informe que seules quelques difficultés pour l’exploitation de la station de Bruxelles Sud ont été rencontrées avec la mise sous pression du collecteur d’amenée.

Cependant, ces difficultés ne devraient plus se poser après les travaux de mise à niveau pour le traitement de l’azote et du phosphore, qui commenceront au premier semestre 2012. Quant au fonctionnement de la station d’épuration Nord, aucun problème n’a été signalé par Aquiris.

Avant de vous exposer l’état d’avancement de la mise en oeuvre du Plan pluie, je souhaite répondre à la question de Mme Rousseaux sur la prise de mesures d’urgence, à l’instar de l’initiative prise par la Région wallonne. Même si les dégâts causés par les inondations ont été très importants dans certains quartiers de Bruxelles, je ne suis pas certaine que l’on puisse les comparer à ceux causés par certaines catastrophes qui ont eu lieu en Wallonie, comme à Orp-Jauche par exemple. J’étais sur place à ce moment-là et j’avoue que c’était vraiment le chaos !

Dans le cas qui nous préoccupe, je rappelle que tout a été mis en place dans une bonne coordination.

Nous avons été informés des événements et tout s’est fait en bonne concertation. Les pompiers et l’Agence Bruxelles Propreté sont intervenus pour le pompage des caves, le nettoyage des voiries ou l’enlèvement des objets souillés par les eaux d’égouts.

S’agissant de la mise en oeuvre des mesures relatives au maillage gris du Plan pluie, je répondrai d’abord à la question de Mme Rousseaux et de M. De Bock concernant les différents investissements réalisés ou en cours, aussi bien au niveau régional que local. En ce qui concerne le niveau régional, pour rappel, c’est bien la SBGE qui prend en charge ou qui prévoit de prendre en charge une série d’investissements en matière de bassins d’orage et de collecteurs, à savoir donc :

 le bassin d’orage de Forest, quasi finalisé, dont l’investissement s’élève à 14 millions d’euros ;

 le collecteur du Vogelzangbeek à Anderlecht pour près de 6 millions d’euros, qui est en voie d’être achevé ;

 le collecteur du Verrewinkelbeek à Uccle, dont le chantier a débuté le 19 septembre dernier et dont le coût est estimé à près de 11 millions d’euros.

En outre, de prochains investissements, également très importants, sont d’ores et déjà prévus :

 la pose d’un collecteur pour le Geleytsbeek à Forest sur le tronçon situé après l’usine Audi et menant à la rue du Charroi, et celle du collecteur de la rue des Anciens étangs, également à Forest pour 2,6 millions d’euros ;

 le projet de bassin d’orage de la vallée du Molenbeek. La commune de Jette a récemment donné un accord de principe pour son implantation dans le parc de la Jeunesse. Le coût d’investissement est estimé entre 40 et 50 millions d’euros ;

 le ou les projets de bassin d’orage de la vallée de la Woluwe, qui fait/font actuellement l’objet d’études en voie de finalisation, et dont les estimations budgétaires doivent encore être réalisées.

Concernant le niveau local, d’après les différentes informations fournies par Hydrobru et Vivaqua, deux investissements ont été réalisés depuis l’adoption du Plan pluie. Pour répondre à M. De Bock, je précise que ces investissements se font exclusivement sur fonds propres d’Hydrobru, sans participation des communes.

Ces investissements concernent :

 la construction, toujours en cours, d’un bassin d’orage rue des Béguines à Molenbeek, d’une capacité de 4.500 m³ et dont le coût est estimé à 4,62 millions d’euros ;

 la mise à niveau d’un bassin d’orage au Houtweg à Evere.

Quant aux projets de bassins d’orage d’Hydrobru d’ores et déjà planifiés, je peux vous citer ceux :

 de la rue Jean-Baptiste Baeck à Forest pour une capacité de 800 m³, pour lequel la demande de permis d’urbanisme est en cours ;

 de la place Saint Job à Uccle, pour une capacité de 4.000 m³ et pour lequel le marché devrait être attribué avant la fin de cette année, avec un début du chantier dans le courant de 2012 ;

 de l’Ukkelbeek, du côté de l’avenue de Fré à Uccle, pour une capacité de 24.000 m³. Le début de l’étude de projet est encore prévu cette année et le chantier pour la fin de 2012 ou le début de 2013 ;

 de l’avenue Grandchamp près de Stockel, à Woluwe-St-Pierre, pour une capacité de 8.000 m³. Ce bassin est encore au stade d’avant-projet ;

 de la plaine du Bourdon à Uccle, pour une capacité de 8.000 m³. Ce denrier bassin est également encore au stade d’avant-projet.

Globalement, il y a donc bien des travaux prévus par la SBGE, qu’il faut distinguer de ceux d’Hydrobu et de Vivaqua. Pour toutes ces institutions, des calendriers sont prévus.

Je vais à présent revenir à la question de Mme Ozdemir à propos d’une éventuelle réflexion quant à une harmonisation des compétences en matière d’entretien d’égouts. La situation actuelle est le résultat du partage historique des compétences entre les communes et la Région. Mais depuis le 1er janvier 2011 et l’adhésion de la Ville de Bruxelles aux cinq services offerts par Hydrobru, l’ensemble des dix-neuf communes de la Région bruxelloise ont désormais confié la gestion de leur réseau d’égouttage à Hydrobru.

Par ailleurs, une harmonisation existe déjà dans les faits, puisque, hormis les collecteurs d’amenée vers les deux stations d’épuration qui sont du ressort de la SBGE, Vivaqua est le gestionnaire opérationnel pour le compte d’Hydrobru, ainsi que pour les bassins d’orages de la SBGE. Cependant, l’enjeu de la coordination des différents acteurs de l’eau à Bruxelles, à savoir, Bruxelles Environnement, la SBGE, Hydrobru et Vivaqua, reste essentiel. Cette coordination doit également inclure les autorités communales et régionales compétentes pour les questions urbanistiques et de gestion de voiries.

Depuis le début de la législature, nous avons entrepris plusieurs initiatives pour organiser cette concertation à l’échelle des vallées hydrographiques du Geleytsbeek forestois, du Molenbeek et de la Woluwe. S’agissant de la vallée du Geleytsbeek forestois, le travail amorcé avec la commune de Forest dans le cadre du chantier du bassin d’orage a permis de mettre en place un groupe de travail entre acteurs de l’eau à l’échelon local, afin d’aborder différentes questions hydrauliques en lien avec la gestion du réseau hydrographique local. Ce groupe se réunit trimestriellement depuis le mois de mars 2011, ce qui permet d’assurer la coordination et le suivi du travail.

Pour la vallée du Molenbeek et de la Woluwe, la concertation se traduit concrètement par la mise en commun d’études menées conjointement, par Bruxelles Environnement d’une part pour la modélisation des cours d’eau, et par Hydrobru, la SBGE et Vivaqua d’autre part pour la modélisation des égouts, avec notamment pour objectif d’identifier les points noirs hydrauliques.

Sur la base des résultats, les acteurs de l’eau sont actuellement occupés à rechercher ensemble des solutions locales pour éviter les débordements du cours d’eau et du collecteur.

Les données ainsi prises en comptes peuvent correspondre à des projets de type maillage bleu (alimentation en eau claire d’étangs avec zone de débordement, ou alimentation de tronçons de ruisseaux artificiels en eaux de ruissèlement), mais aussi à des données relatives à de futurs aménagements du territoire (lutte contre l’imperméabilisation des espaces publics, utilisation de dispositifs paysagers comme des rigoles, cascades artificielles avec bacs de rétention, etc.).

Vous voyez, Mme Rousseaux, qu’il ne s’agit pas seulement de toitures vertes !

Au final, l’intégration de tous ces dispositifs complémentaires de lutte contre les inondations permet de pouvoir s’assurer du bon dimensionnement des futurs ouvrages du maillage gris (bassins d’orages, collecteurs, by-pass, etc.), tout en tenant compte des spécificités locales et environnementales présentes dans la vallée hydraulique concernée.

Pour la vallée du Molenbeek, le travail de modélisation du collecteur par Vivaqua et du cours d’eau par Bruxelles Environnement a commencé dans le courant de 2008. Plusieurs échanges d’informations ont été effectués entre les deux acteurs en vue de finaliser l’étude de Vivaqua pour le bassin d’orage en mai 2009 et l’étude de Bruxelles Environnement dans le courant 2010. Les deux études vont faire l’objet d’une réactualisation, en parallèle aux études préliminaires pour l’implantation du bassin d’orage à Jette.

Nous nous situons donc dans une phase d’études et de réactualisation de celles-ci, qui devrait s’achever aux alentours de la fin de 2012.

Viendront ensuite les travaux qui, au vu de la taille gigantesque du bassin d’orage, devraient prendre entre trois et cinq ans.

En ce qui concerne la vallée de la Woluwe, le travail mené conjointement par les acteurs a nécessité pas moins de six réunions, qui ont déjà eu lieu depuis le 1er octobre 2010. Les propositions communes de ce groupe de travail sont attendues dans les prochains jours et une réunion est d’ores et déjà prévue le 25 octobre prochain pour les présenter aux communes et à l’Administration de l’équipement et des déplacements (AED), qui finalise en ce moment un projet de réaménagement du boulevard de la Woluwe.

Au vu des résultats positifs observés dans le cadre de ces différentes coordinations, je compte prochainement présenter une note au gouvernement proposant une méthode de travail basée sur l’expérience accumulée dans le cadre des groupes de travail des acteurs de l’eau, menés à l’échelle des vallées hydrographiques, et ce afin de la pérenniser et de l’étendre à l’ensemble de la Région.

Enfin, avec le lancement du projet de bassin d’orage du Molenbeek, en cours de conception, les projets de bassins d’orage actuellement à l’étude pour la vallée de la Woluwe et les bassins d’orage pour les vallées du Geleytsbeek et de l’Ukkelbeek à Uccle prévus dans le plan quinquennal d’Hydrobru, l’ensemble des actions prioritaires prévues dans le Plan pluie au niveau du maillage gris seront initiées. Cela signifie donc qu’il faut penser à la suite, autrement dit à l’identification des zones nécessitant encore des investissements et à la planification de ceux-ci. Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec l’ensemble des acteurs de l’eau concernés pour aborder prochainement cette question.

Concernant les actions entreprises au sujet du maillage bleu, Bruxelles Environnement poursuit la mise en oeuvre de son programme. Pour rappel, il s’agit de la gestion quotidienne des rivières et des étangs, de la renaturation de cours d’eau bruxellois, de leur remise à ciel ouvert lorsque les conditions le permettent ou de leur déconnexion des égouts, mais également de modélisation de cours d’eau et de la mise à jour des données cartographiques de l’atlas des cours d’eau de 1959.

Concrètement, nous menons actuellement les projets suivants : le chantier du Geleytsbeek ucclois, sur lequel Bruxelles Environnement travaille à la mise à ciel ouvert d’un tronçon de la rivière au niveau du Melkriek, ainsi qu’à la réalisation d’un bassin de retenue et à la remise en fonction du bief du moulin du Nekkersgat. Les montants engagés sont de 450.000 euros.

Le chantier du Molenbeek, au niveau de la Pontbeeklaan à Ganshoren et du marais de Ganshoren, vise la remise en fonction du lit du Molenbeek, mais également la reconnexion des parties en amont du Molenbeek. Les montants engagés sont de 3.150.000 euros. Au niveau de l’entretien des cours d’eau et des étangs, un montant de 358.300 euros a été consacré en 2011 pour assurer les tâches récurrentes comme le curage, l’amélioration des débits et des fonctions de bassin d’orage naturel, et ce notamment pour la Senne, le Neerpedebeek, le Hollebeek, le Leybeek, la Woluwe et le Molenbeek.

Quant à la mise à jour de l’atlas des cours d’eau, ce sont le Hollebeek et la Senne qui ont été cartographiés cette année pour un montant de 82.000 euros.

Finalement, pour clôturer la partie relative au maillage bleu et à la poursuite du Plan pluie, Bruxelles Environnement travaille cette année à la modélisation du Geleytsbeek et du Neerpedebeek, mais également à affiner le travail sur la Woluwe, en vue de collaborer à la gestion des inondations dans cette vallée.

Par ailleurs, la Senne n’a plus été globalement curée depuis une vingtaine d’années, soit depuis le transfert de cette compétence de la province au ministère de la Région. Lors du transfert de cette compétence à Bruxelles Environnement en 2007, le curage de la Senne a enfin été programmé, mais il doit être précédé de plusieurs études. Entre 1989 et 2007, peu de choses ont été faites au niveau du curage de la Senne.

Mais, entre 1989 et 2007, encore plus d’années se sont écoulées sans que rien ne soit fait pour la Senne. Nous avons lancé des études relatives à l’évaluation des cubages de boue à évacuer et à la détermination du degré de pollution des celles-ci en raison de l’impact direct sur les coûts de l’opération. Ces études sont achevées.

Les ministres qui étaient en charge du curage de la Senne étaient compétents pour les travaux publics au ministère de la Région. Ce n’était pas M. Gosuin ! Entre 1989 et 2007, il y en a plusieurs qui se sont succédé à ce poste.

Nous avons procédé à la détermination du profil précis du fond de la rivière dans le but de planifier les priorités de curage en fonction du bénéfice attendu. Cette étude est en cours et doit être achevée pour la fin de cette année. Dès que les résultats et les budgets estimés seront disponibles, le curage pourra être effectué.

De manière générale, la capacité hydraulique de la Senne est en permanence maintenue, voire localement améliorée par l’enlèvement d’obstacles qui peuvent créer des obstructions par temps de pluie.

Le curage de la Senne, bien qu’il soit nécessaire, ne va va pas apporter de solution structurelle dans la lutte contre les inondations et le type d’épisodes pluvieux auxquels la Région a été confrontée cet été, puisque ce sont des inondations liées au débordement d’égouts et non pas au débordement du réseau hydrographique.

S’agissant des actions qui visent à lutter contre les conséquences de l’imperméabilisation des sols, je ne vous citerai pas tous les travaux qui, en plus de ceux à l’avenue du Port, sont engagés par les communes, dont Uccle, pour bétonner certaines parties de leur territoire.

Le futur Plan régional de développement durable (PRDD) devra obligatoirement prendre en compte cette problématique en rappelant les impératifs du Plan pluie et en planifiant l’adaptation des outils réglementaires tels que le Plan régional d’affectation du sol (PRAS), le Règlement régional d’urbanisme (RRU) ou le Code bruxellois d’aménagement du territoire (COBAT), pour imposer une réflexion relative à la perméabilité des sols pour tout projet urbanistique ou d’aménagement du territoire.

Le projet de Plan de gestion de l’eau, qui est actuellement au stade de l’enquête publique auprès des institutions bruxelloises concernées, comporte plusieurs mesures additionnelles au Plan pluie, principalement axées sur la protection de la qualité des eaux des exutoires.

Il faut rappeler les actions préventives déjà mises en place par le gouvernement de façon transversale, via le RRU et les primes énergie en matière de toitures vertes, ainsi que via la réforme des primes à la rénovation - pour les toitures, les citernes d’eau de pluie, la perméabilisation des intérieurs d’îlot -, entrée en vigueur en janvier 2008.

Bruxelles Environnement a également publié un guide intitulé "Gérer les eaux pluviales sur la parcelle", destiné à la prise en compte de dispositifs de gestion des eaux pluviales lors de la construction et la rénovation de petits bâtiments. Ce guide est particulièrement complet et permet à tout maître d’ouvrage de s’informer sur les conditions et les principes à mettre en oeuvre pour minimiser les surfaces imperméabilisées, récolter l’eau de pluie pour l’utiliser ou la restituer au milieu naturel par infiltration ou évaporation, ou encore la retenir et différer sa restitution vers le réseau d’égouts ou les eaux de surface. Nous venons de mettre à jour le calculateur en ligne sur le site de Bruxelles Environnement pour aider les architectes, maîtres d’ouvrage et les communes à dimensionner et optimiser le dimensionnement des citernes d’eau de pluie et des toitures vertes.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement contribue dorénavant aux études préparatoires aux travaux d’infrastructure menés par Bruxelles Mobilité, notamment à travers le projet du réaménagement du boulevard de la Woluwe, mais également à l’élaboration de schémas directeurs, tels que celui en cours au niveau du plateau du Heysel. De cette façon, la dimension de prévention des inondations est intégrée au mieux. Un travail en amont des projets est indispensable à la prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire.

J’attire votre attention sur le fait que cette démarche n’existait pas auparavant et que nous prenons désormais en considération le lien entre la problématique de l’espace public, les nouvelles constructions et l’eau.

Enfin, il importe de prendre en compte la question de l’imperméabilisation des sols dans les politiques urbanistiques, tant au niveau régional que communal, vu la croissance de la superficie de surfaces imperméables. C’est vrai dans la zone centrale, où le taux d’imperméabilisation atteint 82%, mais également de plus en plus dans la première et la seconde couronne. À cet égard, l’ensemble des acteurs régionaux, dont l’Administration de l’aménagement du territoire et du logement (AATL) et l’Administration de l’équipement et des déplacements, mais également les acteurs communaux, sont confrontés à une responsabilité collective.

Les événements de cet été nous le montrent : il convient d’agir ensemble pour mettre en place les politiques préventives prévues notamment par le Plan pluie, et de coordonner nos forces ensemble avec les communes et les intercommunales. Il s’agit aussi pour chacun de prendre ses responsabilités dans son champ de compétences.