L’insécurité dans les hôpitaux

Le problème de la sécurité dans les hôpitaux est un phénomène inquiétant. Le phénomène de la violence est encore plus crucial lorsque le personnel hospitalier, principalement le personnel infirmier et soignant, n’est plus suffisamment en nombre dans les unités de soins pour pouvoir l’appréhender avec tout le temps, le dialogue et la diplomatie nécessaires.

Lorsqu’une infirmière court à longueur de journée pour assurer les soins devenus de plus en plus lourds et nombreux, vu la diminution des durées moyennes de séjour, comment peut-elle encore prendre en charge cette problématique de la sécurité ? Le stress engendre trop souvent le stress.

Comme vous le laissez entendre -puisque vous faites mention de l’AR du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux -il est utile d’attirer l’attention sur le fait que cette matière relève principalement de la compétence du ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, chargé du financement des frais d’exploitation des hôpitaux.

Il est d’ailleurs bien conscient de cette problématique, comme en atteste cet extrait de son communiqué de presse sur l’accord social dans le secteur fédéral de la santé : "De la part des travailleurs des secteurs de la santé, il n’est pas demandé exclusivement une compétence technique toujours accrue, mais aussi une plus grande attention, une implication croissante, le soutien émotionnel des patients et de leur famille, communication, concertation, efficience et qualité.

De bons soins aux patients supposent que les travailleurs des secteurs de la santé disposent du temps, des moyens et de l’appréciation nécessaires pour pouvoir continuer à satisfaire ces différentes attentes sans devoir pour ce faire renoncer à leur bien-être." Il s’agit d’un extrait du communiqué du ministre fédéral de la Santé.

C’est donc positivement que je constate que le choix fait dans cet accord porte sur une augmentation de l’emploi dans ce secteur, dont par exemple l’augmentation d’un membre de personnel infirmier ou soignant par trente lits dans les hôpitaux généraux et psychiatriques.

Je me permets également de vous signaler que, le 21 janvier 2005, le Conseil des ministres au niveau fédéral a approuvé un avant-projet de loi prévoyant des circonstances aggravantes dans le cas d’agressions perpétrées contre des professionnels et travailleurs qui exercent des missions d’intérêt collectif. Il a également approuvé l’élaboration d’un plan national d’action afin d’améliorer la réponse à l’égard de ces faits de violence.

L’objectif des ministres fédéraux est de protéger les personnes qui remplissent un service à la collectivité et qui sont, dans le cadre de leur métier, particulièrement exposées aux agressions alors que ce risque n’est pas inhérent à la fonction exercée. Les personnes devant être protégées par cette nouvelle mesure sont principalement les professionnels du non-marchand, dont le personnel d’accueil des services d’urgence dans les hôpitaux, les médecins, les infirmières, les enseignants et les assistants sociaux.

En ce qui concerne les formations subventionnées par la CCC, le Collège réuni les octroie effectivement depuis plusieurs années aux hôpitaux généraux, chroniques et psychiatriques et ce, pour la formation du personnel dans le cadre de l’accueil.

Cette mesure a été prise suite à une étude qui révélait que la qualité de l’accueil dans les hôpitaux était en grande partie déterminée par l’attitude du personnel et que la formation influence suffisamment cette attitude.

Une analyse sur le terrain a ciblé les besoins autour de trois thèmes importants pouvant faire l’objet de la formation :
 les techniques de communication pour l’accueil au sens strict ;
 l’amélioration des linguistiques ; connaissances
 une meilleure compréhension des différentes cultures.

Le soutien financier dont peut bénéficier l’institution s’élève à la moitié des frais encourus. Un plafond annuel est néanmoins prévu, sur base d’un forfait de 10,83 euros par lit agréé.

Le phénomène de violence dans les services de santé du secteur ambulatoire bruxellois est présent et malheureusement en augmentation, mais pas à un niveau aussi important que celui qu’on constate dans les urgences des hôpitaux.

Il a par exemple été plusieurs fois fait mention de problèmes de violence dans les services sociaux de certains CPAS, qui ne sont pas des services de santé à proprement parler.

L’accord du non-marchand bruxellois a instauré le financement de la formation à hauteur de 1% de la masse salariale.

En ce qui concerne la troisième partie de votre interpellation sur l’éventualité d’un projet préventif de gestion de la violence au niveau institutionnel de notre Commission communautaire, cette matière relève essentiellement de la compétence du ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, dans le cadre du financement de l’exploitation des hôpitaux.

Après vous avoir cité un extrait d’un communiqué de presse du ministre fédéral, je voudrais vous citer un extrait d’une interview donnée par le président de l’association des établissements publics de soins publiée dans "Le journal du médecin" du 25 février dernier : "cela coûte cher et nous ne sommes pas aidés pour cela. Il faudrait penser à financer le prix de la sécurité par le prix de journée du patient dans l’hôpital, mais nous pouvons également mettre au point un autre système qui ne demandera aucune contribution des patients."

Une autre piste de réflexion est celle des formations dans le cadre des fonds Maribel gérés paritairement par les représentants des employeurs et les travailleurs du secteur.

Le plan national d’action annoncé par le gouvernement fédéral est une autre piste intéressante. A cet égard, on peut noter que la ministre de la Justice y propose la création d’un groupe de travail interministériel réunissant les différentes autorités publiques concernées par la prévention et la répression de telles violences, dont les Communautés et les Régions. Ce groupe de travail sera chargé de l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer la réponse à ces faits de violence à travers notamment une meilleure école de l’information relative à cette problématique, l’élaboration d’objectifs en matière de sensibilisation, d’éducation, de formation et de prévention, ainsi que l’évaluation des différentes formes d’action.

Pour conclure, je voudrais également rappeler qu’on attend toujours le rapport du ministre Demotte sur la sécurité dans les hôpitaux en Belgique. Il avait en effet annoncé cette initiative à la fin de l’année dernière.