L’usage des sacs plastiques non réutilisables par les commerces de proximité

La distribution sur les lieux de vente de sacs en plastique à usage unique pour l’emballage et le transport des achats est à l’origine d’importantes nuisances environnementales, en ce compris malheureusement des risques pour la faune. Les nuisances environnementales se traduisent notamment par d’importantes quantités de déchets à collecter et à traiter, alors qu’aucune filière de réutilisation ou de recyclage n’est effective pour ce type de déchets.

Elles consistent également en un gaspillage de précieuses ressources. En Belgique, les efforts conjoints des consommateurs, des autorités publiques et du secteur de la distribution portent leurs fruits. Par rapport à 2003, le volume de sacs en plastique jetables a diminué de 4.902 tonnes, soit une diminution de 80%. D’après les données communiquées par Comeos, la fédération belge du commerce et des services, 1.210 tonnes de sacs en plastique à usage unique ont été distribuées en 2010, contre 6.111 tonnes en 2003.

Ces résultats proviennent de la mise en oeuvre de différentes mesures :

 L’accord volontaire 2004-2006 signé entre la FEDIS - devenue, entre-temps, Comeos - et les trois régions. Dans le respect de cet accord, les régions ont contribué à la communication sur la promotion des sacs réutilisables.

 L’engagement volontaire de Comeos et de ses membres depuis 2003, qui se poursuit aujourd’hui. Cet engagement se traduit par une priorité donnée à la réduction du nombre des sacs de caisse jetables dans les plans de prévention que Comeos élabore, conformément à ses obligations en matière de prévention de déchets d’emballage.

 Le décret fédéral instaurant une "taxe piquenique" sur les produits jetables, dont les sacs de caisse jetables. Ce décret a eu un effet accélérateur important lors de son entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Bien que la période concernant l’accord volontaire signé entre la FEDIS et les trois régions soit révolue, le dialogue et la collaboration entre le secteur de la distribution et la Région bruxelloise se poursuivent au sein de la Commission interrégionale de l’emballage (CIE).

Les efforts doivent être poursuivis, car la réduction des sacs jetables et l’utilisation de sacs réutilisables varient fortement d’un secteur à l’autre. Ainsi, il apparaît que des actions doivent être entreprises ou intensifiées vis-à-vis des commerces de détail, comme l’indiquent les résultats d’un sondage commandité en 2009 par Bruxelles Environnement.

Selon ce sondage, 94% de la population déclare utiliser généralement des sacs réutilisables dans les supermarchés et 86% sur les marchés.

Par contre, ils ne seraient que 48% à le faire dans les pharmacies, 47% dans les boulangeries et 34% dans les magasins de vêtements et de décoration.

Le rapport entre les grandes surfaces et les commerces de détail varie ainsi du simple au double.

Le quatrième Plan déchets, adopté par le gouvernement de la Région bruxelloise au début de 2010, prévoit que Bruxelles Environnement évaluera les résultats de ses actions de lutte contre les sacs jetables dans les petits commerces et évaluera les possibilités d’encore réduire, voire de supprimer, la distribution de sacs jetables à ce niveau.

Dans ce but, Bruxelles Environnement lancera prochainement une étude pour objectiver la situation des petits commerces et des marchés quant à l’utilisation des sacs jetables et pour rédiger des recommandations sur les actions supplémentaires à envisager.

En attendant les résultats de cette étude, plusieurs actions sont d’ores et déjà menées. Il s’agit essentiellement d’actions d’information et de sensibilisation, que Bruxelles Environnement organise dans le cadre de son programme de prévention des déchets.

La recommandation de recourir à des sacs réutilisables plutôt qu’à des sacs jetables est systématiquement reprise dans l’ensemble des documents, outils, campagnes et animations réalisés à l’initiative de Bruxelles Environnement : brochure "Réduire ses déchets - 100 conseils pour consommer durable", dépliant "Réduire ses déchets - 10 conseils", animations scolaires "Prévention des déchets" et le "Défi déchets". Ce conseil est également intégré aux actions et outils de la campagne "Semaine européenne de réduction des déchets".

Comme outil pratique supportant ces actions, Bruxelles Environnement a également fait produire 10.000 sacs réutilisables, qui sont progressivement distribués au grand public sur les stands à l’occasion d’événements. Leur format de poche permet de les avoir toujours sur soi. Ils se présentent comme une alternative pratique aux sacs jetables distribués dans les commerces de détail.

En outre, la Commission européenne mène une consultation jusqu’au 9 août 2011 sur les possibilités de réduire l’utilisation des sacs en plastique et d’accroître les exigences de biodégradabilité dans le cadre de la directive sur les emballages et déchets d’emballage. Je ne manquerai pas d’en faire étudier attentivement les résultats et de voir comment ils pourraient inspirer l’élaboration de nouvelles actions en Région bruxelloise.

M. le président.- La parole est à M. El Ktibi.

M. Ahmed El Ktibi.- Vous avez évoqué l’étude qui sera menée par Bruxelles Environnement. Elle permettra d’évaluer la situation et d’envisager les mesures concrètes à prendre pour résoudre ce problème. Sera-t-elle réalisée directement par Bruxelles Environnement ou par un sous-traitant ?

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Il est prévu de lancer une étude, mais j’ignore encore si Bruxelles Environnement aura recours à un soustraitant.

M. Ahmed El Ktibi.- Cette étude est-elle déjà programmée ?

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Oui. Je pourrai vous en dire plus lors d’une prochaine réunion.