La concertation publique lors du placement d’Antennes GSM dans les zones d’habitation

Les opérateurs mobiles sont tenus d’introduire une demande de permis d’urbanisme pour le placement d’antennes GSM, selon le Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire (COBAT). Cette demande doit être introduite soit auprès de la commune, soit, pour les entreprises de droit public, directement à la Région.

Un arrêté royal fixe la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques (AR 29/04/2001) et impose une procédure à suivre auprès de l’IBPT (Institut Belge des Postes et des Télécommunications) avant l’installation d’une antenne d’émission. L’IBPT est également l’organisme compétent pour effectuer les mesures de contrôle de ces ondes sur le terrain. Mais, le Conseil d’Etat a annulé, en décembre 2004, cet AR du 29/04/2001 et nous sommes donc devant un vide dans la législation dans ce domaine. Le ministre fédéral de la Santé Rudy Demotte a déclaré que les normes nationales seraient fixées très prochainement par AR, alors qu’au niveau mondial elles ne seront pas revues avant 2007 par l’OMS ; que faire pour une protection réelle de la population contre les rayonnements électromagnétiques ???

La polémique sur les effets dommageables sur la santé refait surface. Les résultats de certains experts et du Conseil supérieur d’hygiène (voir article dans Le Soir du 29/4/2005), soulignent la nocivité des ondes électromagnétiques et l’impact possible sur la santé de certaines personnes sensibles comme les enfants, les fœtus et les personnes électrosensibles. Le Conseil Supérieur de l’Hygiène prône d’ailleurs une norme 7 fois moins élevée que les normes proposées. A ce propos, l’actualité de ce jour nous parle des résultats d’une étude suédoise qui démontre clairement la nocivité des antennes GSM sur les habitants en zones rurales, où les relais GSM étant plus éloignés les uns des autres, les rayonnements nécessaires à la transmission sont donc plus forts. L’incidence de tumeurs au cerveau y est nettement plus importante.

Vu le déploiement des nouveaux réseaux UMTS (Universal Mobile Telecommunications System - capacité et vitesses de transmission accrues) et l’évolution de la technologie de la téléphonie mobile de 3e génération, les opérateurs développent sans cesse leurs réseaux. On constate une prolifération d’antennes GSM en zone résidentielle et dans les sites de logements sociaux.

Le parc des antennes GSM est estimé actuellement à 6500 antennes et les opérateurs souhaitent encore en installer un tiers en plus d’ici 2007. Certains opérateurs, comme BASE, estiment même qu’il faudra installer de 20.000 à 40.000 nouvelles antennes pour permettre de désengorger les réseaux GSM.

Etant donné la prolifération des antennes, notre ville ressemblera bientôt à une forêt de pylône et d’antennes. Nous sommes préoccupés par la situation du placement et de la prolifération d’antennes dans les zones de résidence densément peuplées et notamment les sites de logements sociaux, où les habitants sont souvent des personnes à faibles revenus, minimexées, fragilisées ou de santé précaire.

A notre connaissance, la législation ne prévoit pas de concertation systématique de la population en ce qui concerne le placement de ces antennes dans les zones habitées.

Pouvez-vous nous confirmer l’inexistence de réglementation en cette matière ?

Existe-t-il des normes qui fixent la quantité maximale d’antennes et donc d’ondes par quartier, par commune ?