La création de Maison de l’Energie et de l’Ecoconstruction

(en néerlandais).- En ce qui concerne la constitution des structures locales ayant trait à la maison de l’énergie et de l’éco-construction, je rappelle les décisions antérieures du gouvernement.

(poursuivant en français)

C’est bien le gouvernement du 22 décembre 2010 qui a posé les jalons de la Maison de l’énergie et de l’écoconstruction. Il a également défini les missions et rôles de la structure faîtière et des structures locales. Pour ces dernières, le gouvernement veut créer des structures à gestion séparée et autonome, qui feront cependant partie intégrante de la Maison de l’énergie et de l’écoconstruction.

Chaque structure sera dotée de moyens afin d’engager le personnel expérimenté nécessaire à la réalisation de sa mission d’accompagnement des ménages, pour améliorer les aspects énergétiques de leur logement.

Le gouvernement souhaite également que les structures locales développent des synergies avec les opérateurs de terrain qui traitent de matières complémentaires, afin de mutualiser les expériences de terrain et d’optimaliser l’action.

(poursuivant en néerlandais)

Le 23 juin 2011, le gouvernement a défini le contenu et les conditions de l’appel à projets pour les six structures locales de la maison de l’énergie et de l’éco-construction. Afin de garantir leur autonomie de fonctionnement, il souhaite que les structures locales soient des asbl à gestion séparée, dotées de locaux spécifiques.

(poursuivant en français)

Cet appel à projets a été ouvert à tout organisme ou association d’organismes qui témoigne d’une expérience d’accompagnement de particuliers dans le domaine de la rénovation de logements, de l’énergie et de l’écoconstruction, ainsi que dans le domaine social. De plus, le gouvernement considérant que certaines administrations communales et/ou CPAS jouent déjà un rôle de premier ordre en matière d’accompagnement énergétique des ménages, il a estimé normal de leur donner une place dans les organes de décision des structures locales.

(poursuivant en néerlandais)

L’appel à projets s’est clôturé le 14 octobre 2011. Et contrairement à ce que vous prétendez, il a eu du succès. Six projets nous ont été soumis, mais ils impliquent une vingtaine d’organismes. Plutôt que se faire concurrence, les organismes actifs dans une même zone ont décidé de collaborer. On ne peut que s’en réjouir.

(poursuivant en français)

Ces six projets ont été soumis à l’évaluation d’un jury qui s’est prononcé à la fois sur leurs qualités et sur leur recevabilité. Compte tenu de ces constats, des discussions et échanges ont eu lieu entre futurs partenaires afin de préciser les projets avant engagement des parties.

Au terme de ces échanges, seuls cinq projets ont pu être sélectionnés par le gouvernement.

En effet, le projet porté par RenovaS, EVA et la Maison de la rénovation urbaine n’a pu être sélectionné, car il n’était pas conforme aux règles définies dans le cadre de l’appel à projets. D’une part, malgré l’expertise reconnue des porteurs du projet, le jury a estimé que la nécessité que la structure locale soit une structure autonome à gestion séparée n’était pas rencontrée. Les candidats ont en effet exprimé leur refus de créer une asbl à part entière pour lancer le projet. D’autre part, les membres du jury ont également constaté que le projet visait surtout à renforcer les équipes existantes des associations qui le portaient, plutôt que de mettre en place une structure avec un personnel propre. Ceci n’était dès lors pas compatible avec notre volonté de voir se constituer des projets autonomes, fournissant l’ensemble de leurs services de manière intégrée.

(poursuivant en néerlandais)

Chaque zone a ses spécificités, mais, en général, les acteurs experts en matière d’énergie et d’écoconstruction sont associés aux projets. Plusieurs asbl du réseau Habitat, en raison de leur expérience, se sont associées aux porteurs de projet. Bonnevie est bien porteur d’un projet, celui de la zone couvrant Molenbeek-Saint-Jean, Jette, Ganshoren et Koekelberg.

(poursuivant en français)

Par ailleurs, nous observons également que de nombreux CPAS ont développé des services en matière d’énergie pour leur public fragilisé. Leur expertise peut être tout aussi pertinente dans ce domaine. Les CPAS de Bruxelles-Ville, Ixelles, Forest, Saint-Gilles et Etterbeek sont ainsi impliqués dans trois des six projets.

Je partage vos regrets quant à l’absence de projet recevable pour la zone de Saint-Josse, Schaerbeek et Evere. Cette situation est due au fait, je le répète, que certaines organisations n’ont pas voulu respecter les exigences de l’appel d’offres. Elles nous ont fait part, lors des diverses rencontres qui ont eu lieu aux mois d’octobre et novembre derniers, de leur intention de maintenir leur position. Le gouvernement a dès lors décidé d’initier un nouvel appel à projets pour cette seule zone. L’appel à projets est lancé actuellement.

(poursuivant en néerlandais)

Pour les cinq structures locales sélectionnées, la création des asbl - condition de l’octroi de la subvention - devrait être effectuée d’ici la fin du mois. Ensuite, les structures locales pourront procéder à l’engagement d’un coordinateur et d’experts.

(poursuivant en français)

Compte tenu de ce calendrier et du travail préparatoire qui est en cours, ainsi que des incertitudes liées à l’engagement et à la formation du personnel, de même qu’à l’identification et à l’aménagement des locaux, il est difficile de prévoir avec certitude la date d’ouverture des structures locales.

Elles n’ouvriront d’ailleurs vraisemblablement pas toutes leurs portes en même temps. Ainsi, certaines pourraient être opérationnelles au printemps et d’autres n’ouvrir qu’après l’été.

En ce qui concerne les lieux déterminés et les porteurs des projets,

 au centre, il s’agit de Bruxelles-Ville et la porte de Namur, le projet est porté par le CPAS de Bruxelles et le CPAS d’Ixelles et le Réseau Habitat ;

 à l’ouest, il s’agit de Molenbeek, Jette, Ganshoren et Koekelberg, le projet situé à Jette est porté par l’asbl Bonnevie, les communes de Molenbeek et de Jette ;

 au sud-est, il s’agit de Watermael-Boitsfort, le projet est porté par la commune de Watermael, EcoRES, 21 solutions, rejoints par les SISP ;

 quartier du Midi, le lieu n’est pas encore déterminé. Les porteurs sont les CPAS de Saint-Gilles, de Forest, qui seront rejoints par le CPAS d’Anderlecht, le Réseau Habitat et la commune d’Anderlecht ;

 quartier Montgomery, il s’agit de la Chasse et de Mérode, le projet est porté par la commune d’Etterbeek, le CPAS d’Etterbeek et la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

D’autres partenaires peuvent encore s’impliquer au cours du processus de création des structures.

Les asbl effectuent le recrutement avec le soutien de Bruxelles Environnement.

Par ailleurs, les missions des maisons de l’énergie sont distinctes de celles du centre urbain, et ne remettent pas en question la nécessité de poursuivre l’action du centre.

Les associations faîtières reçoivent :

 un soutien technique par des formations ;

 un soutien financier par le simulateur du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE) et les activités de crédit ;

 un soutien dans le cadre de la communication d’un événement régional.

Enfin, douze collaborateurs de Bruxelles Environnement assureront le suivi de la mise en place des maisons de l’énergie et l’attribution des subsides au niveau des différentes associations.

Mevrouw Brigitte De Pauw.- (en néerlandais).- Je regrette qu’aucun projet n’ait été sélectionné pour la zone de Schaerbeek/Evere. Au lieu de lancer un nouvel appel à projets, il serait peut-être indiqué d’examiner avec l’ensemble des acteurs s’il est envisageable d’aboutir à un projet commun. Quelle autre solution envisagez-vous ? Un nouvel appel à projets impliquera sans doute les mêmeconditions.

Mme la présidente.- La parole est à Mme Huytebroeck.

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Je confirme bien que c’était volontaire. Nous avions d’ailleurs organisé une grande réunion en mai-juin 2011 afin d’expliquer la formule. Énormément de personnes y ont participé et c’est à partir de ce moment que les rencontres et les propositions ont été faites.

Concernant la zone Saint-Josse-Schaerbeek-Evere, je regrette également que les organisations n’aient pas adhéré à la formule proposée. Nous les avons rencontrées assez fréquemment. J’espère donc que ces organisations ou d’autres participeront au nouvel appel à projets concernant ladite zone et décidé par le gouvernement. En effet, il serait dommage que cette zone ne dispose pas d’une maison de l’énergie. Elle devra se soumettre à la même formule car, à défaut, cela ne serait pas équitable par rapport aux autres.

La porte demeure ouverte et nous ne refusons pas de revoir ces associations ou de les convier à une nouvelle assemblée. Il faut cependant que l’initiative émane d’elles.