Site de Ahmed El Ktibi
  • Député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Vice Président de la commission des affaires intérieures chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération
  • Député au Parlement francophone de Bruxelles (Cocof)
  • Echevin des Travaux Publics, de la Participation et de l'Egalité des chances à la Ville de Bruxelles
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La présidence a été assurée par M El Ktibi pour la lecture et l’approbation du rapport Gaz et électricité

- publie le 12 juillet 2011

- PROJET D’ORDONNANCE modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires : rapport fait au nom de la Commission de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Politique de l’eau et de l’Energie par M. Vincent VANHALEWYN (F) et Mme Brigitte DE PAUW (N)

- PROJET D’ORDONNANCE modifiant l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modifi cation de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale RAPPORT fait au nom de la Commission de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Politique de l’eau et de l’Energie par M. Vincent VANHALEWYN (F) et Mme Brigitte DE PAUW (N)

http://www.weblex.irisnet.be/Data/crb/Doc/2010-11/120778/images.pdf http://www.weblex.irisnet.be/Data/crb/Doc/2010-11/120780/images.pdf

redacteur spip:   0. Ahmed El Ktibi
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