Site de Ahmed El Ktibi
  • Député au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Vice Président de la commission des affaires intérieures chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération
  • Député au Parlement francophone de Bruxelles (Cocof)
  • Echevin des Travaux Publics, de la Participation et de l'Egalité des chances à la Ville de Bruxelles
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La présidence de la commission environnement de ce mardi 5 juillet 2011 a été assurée par Monsieur El Ktibi

- publie le 6 juillet 2011

Sous la présidence de Monsieur El Ktibi, la commission Environnement a analysé et débattu du :

- Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.

- Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2010-11/120634/images.pdf http://www.weblex.irisnet.be/data/crb/doc/2010-11/120633/images.pdf

redacteur spip:   0. Ahmed El Ktibi
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