Le bruit généré par les chantiers

Les vibrations et le bruit générés par les chantiers sont un enjeu important de ce plan. Bruxelles Environnement a pour cela rédigé un avant-projet, qu’il a soumis à la consultation du secteur de la construction et de différents acteurs concernés par cette problématique.

Les prescriptions relatives au bruit des chantiers sont aujourd’hui quasi inexistantes. Les chantiers en voirie ne sont pas soumis à permis d’environnement et les chantiers hors voirie ne le sont qu’à partir d’une puissance de 50 kWh. Enfin, le Règlement régional d’urbanisme (RRU) prévoit des horaires de travail applicables aux chantiers, mais fait une exception pour les chantiers des particuliers et les chantiers de chemins de fer, de métro et de tram.

La gestion du bruit de chantier est en réalité une problématique délicate. Il existe peu de législations à ce sujet en Europe. D’autre part, suite à un arrêt rendu par la Cour d’Arbitrage en 2006, il nous faut tenir compte du principe de proportionnalité et définir des règles qui n’affectent pas de façon disproportionnée le principe de liberté de commerce et d’industrie. C’est pourquoi ce projet d’arrêté avance de manière significative, mais prend beaucoup de temps.

Il est évident que le travail se fait en étroite collaboration avec les différentes parties concernées, en particulier la Confédération de la construction, le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC), Bruxelles Mobilité, la Société de transport intercommunal bruxellois (STIB), l’Administration de l’aménagement du territoire et du logement (AATL) l’Association de la ville et des communes (AVCB) et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB).

De nombreuses réunions et échanges de courriers ont eu lieu avec ces différents intervenants depuis la fin de l’année passée. Chacun a eu l’occasion de remettre son avis et Bruxelles Environnement en a tenu compte pour la rédaction de son projet.

La complexité réside dans le fait que les chantiers sont multiples et qu’en matière d’horaires, des exceptions doivent être prévues pour assurer la continuité du service public et du transport. Des arbitrages entre urgence, sécurité et protection des riverains doivent être trouvés. Des choix de priorités entre la fluidité de la circulation automobile et l’imposition d’horaires se posent.

La question est délicate et globale. Les heures qui conviennent aux riverains ne sont pas forcément celles qui conviennent aux automobilistes, aux piétons ou aux navetteurs : il faut trouver un équilibre.

L’imposition de normes acoustiques n’est pas simple non plus dans le cas des chantiers, qui par définition sont inévitablement bruyants, ne fut-ce que pour la démolition d’immeubles, l’utilisation de marteaux-piqueurs, les travaux sur des murs mitoyens, les cris et avertissements pour la sécurité des ouvriers, etc.

Une solution a cependant été trouvée avec les différents acteurs et le texte est en bonne voie de finalisation. Je suis toutefois encore en attente d’une proposition de Bruxelles Environnement avant de pouvoir déposer un projet d’arrêté en première lecture au gouvernement, probablement au mois de juin.

La question de l’articulation des compétences communales et régionales fait l’objet cours de réflexion dans le cadre de l’avant-projet d’arrêté. Le fait que la Nouvelle loi communale charge les communes de réprimer les atteintes à la tranquillité publique et les bruits qui troublent le repos des habitants n’est pas incompatible avec l’exercice des compétences environnementales de la Région en matière de bruits de chantier comme dans de nombreux autres domaines.

Enfin, je vous confirme que la manière de gérer les chantiers fait l’objet d’une réflexion dans le cadre du projet d’arrêté. Il est ainsi proposé pour chaque type de chantier de définir un guide de référence des meilleures technologies disponibles visant à limiter la propagation des bruits et vibrations.

J’entends donc bien vos réflexions. Je pense qu’il est encore trop tôt pour faire une synthèse ou tirer des conclusions. Pour ma part, j’attends la synthèse de Bruxelles Environnement. Cette question est loin d’être anodine, elle concerne de nombreux acteurs et nous avons fait le pari de la concertation avant de déposer quoi que ce soit.