Les antennes GSM

J’ai bien entendu M. Pesztat et Mme Ampe, qui ont tous deux bravement entrepris d’éclairer certains aspects de la confusion ambiante, ainsi que Mme Teitelbaum, à qui je signalerai que l’urbanisme reste l’urbanisme, qu’il s’agisse d’un terrain de football ou d’un monument classé.

Les questions qui ont été posées sont extrêmement importantes et délicates, en ce qu’elles touchent directement à la santé. Des auditions ont été organisées à la commission environnement, à la suite desquelles subsistent de nombreuses incertitudes.

A l’aube de l’arrivée de nouvelles technologies telles que l’UMTS qui nécessiteront de nouvelles implantations, la problématique en devient plus aiguë. Comme M. Pesztat, je trouve étonnant que cette discussion ait actuellement lieu sur le seul plan urbanistique alors que les aspects touchant à la santé des personnes devraient être traités au niveau environnemental. Nous devrions pouvoir nous limiter à l’aspect esthétique de l’implantation des antennes, à leur intégration dans la ville, etc. Je souhaite entamer un débat sur ce point avec ma collègue, Mme Huytebroeck. Une discussion avec M. Kir ne s’impose pas.

La situation est actuellement la suivante : un permis d’urbanisme est généralement requis pour l’installation des antennes. Seul est dispensé de permis, selon l’arrêté du 12 juin 2003 "le remplacement d’antennes existantes des réseaux de téléphonie mobile GSM et/ou DCS 1800, dûment autorisées, par des antennes de type "multibande" (GSM/DCS 1800/UMTS), dont les dimensions ne dépassent pas 2600/320/150 mm, et pour autant que la hauteur de l’ensemble constitué par les antennes et leur support n’augmente pas et qu’il n’y ait pas d’accroissement du nombre d’antennes sur un même support."

Les dispenses de permis sont donc autorisées en cas de remplacement d’antennes, à condition que ni leur nombre ni leurs émissions n’augmentent.

Seule la Région est compétente pour délivrer ce permis. Ce centralisme régional se justifie aisément dans ce cas-ci et ne lèse en rien les communes.

Pour délivrer le permis en cas d’installation de nouvelles antennes, mon administration se réfère aux normes fixées par l’AR du 29 avril 2001 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, lequel impose également une procédure à suivre auprès de l’IBPT.

Bien que cet arrêté ait été annulé récemment par le Conseil d’Etat suite à une erreur procédurale, le gouvernement fédéral compte prendre un nouvel arrêté reprenant les mêmes normes. Dans l’attente de la promulgation de ce nouvel arrêté, mon administration poursuit l’application de ces normes sans se référer explicitement à l’arrêté annulé.

Aucune raison ne justifierait l’établissement de nouvelles normes de notre part. L’arrêté prévoit également des normes maximales pour les "champs composés" (cumul de plusieurs antennes). Soulignons que les normes prévues par cet arrêté sont plus strictes que celles imposées par l’OMS.

Implanter une antenne GSM ne nécessite pas d’enquête publique, sauf si la demande déroge au règlement général d’urbanisme par exemple concernant son gabarit.A priori, la systématisation des enquêtes publiques paraît séduisante mais l’aspect technique des questions ne risque-t-il pas de constituer une entrave à la bonne compréhension du public ?

Ne risque-t-on pas de subir, par ailleurs, une pression du public désireux de multiplier les antennes ? La consommation "GSM" est importante et fait l’objet d’un engouement de la part de la population.

Cette question est difficile. Dans cette matière, comme dans d’autres, les pouvoirs publics doivent assumer leurs responsabilités en prenant des normes adaptées, quitte à les revoir en fonction des évolutions techniques, plutôt que de consulter le public qui est tout à fait dépourvu d’instruments d’estimation suffisants pour répondre à ce type de questions.

Je suis généralement partisane de concertations dans un maximum de cas, et dès qu’il y a un doute, je pense qu’il faut que les gens donnent leur avis, mais ici la question est difficile et l’administration régionale doit prendre ses responsabilités de façon stricte et en fonction de normes bien étudiées.

Mon administration dispose bien entendu de la liste des permis octroyés ainsi que de la répartition par commune. Je vais vous la communiquer. Je n’ai pas de problème à communiquer cette liste aux parlementaires qui le souhaitent et aux autres intervenants qui le souhaitent.

Il n’existe toutefois actuellement pas de cartographie en tant que telle. L’administration étudie la mise au point d’un tel cadastre. Ce serait effectivement un outil très utile. Il pourrait éventuellement se faire en collaboration avec l’IBPT qui dispose de données plus complètes. Ce sont les démarches que je peux être amenée à réaliser dans l’immédiat. Pour répondre de façon plus fine à votre question, je vous communiquerai les éléments dont je dispose en matière de données.

Bien entendu, je me tiens à votre disposition pour ce qui concerne les logements sociaux. Mais j’aimerais traiter les logements sociaux comme d’autres logements. Ces lieux se caractérisent par une forte concentration de personnes, mais la question est suffisamment importante pour que le débat soit ouvert à tous.