Les collaborations entre la Région bruxelloise et le niveau fédéral concernant la transposition de la directive-cadre sur les pesticides et le développement du Plan d’action national

Actuellement, le Programme de réduction des pesticides du fédéral (PRPB), initié en 2005, est encore d’application jusqu’à son remplacement par le Plan d’action national (NAPAN). Celui-ci est en cours d’élaboration entre l’État fédéral, les Régions et les Communautés. Conformément à la nouvelle directive-cadre sur les pesticides, il doit être adopté au plus tard en novembre 2012.

L’actuel PRPB est un programme du pouvoir fédéral, mais les Régions sont régulièrement informées, notamment dans le cadre du conseil consultatif qui se réunit tous les trimestres. Ce conseil consultatif est composé des représentants des autorités fédérales, régionales et communautaires compétentes en matière de santé publique, de sécurité de la chaine alimentaire et d’environnement, ainsi que de représentants du monde scientifique concerné, d’associations d’agriculteurs, de consommateurs et de protection de l’environnement

Les thèmes abordés sont notamment le suivi des études sur les pesticides financées par l’échelon fédéral, le suivi des avancées de la recherche sur les biocides, et la constitution des comités d’accompagnement sur des questions pointues comme, par exemple, la toxicologie.

Le 3 février 2010, le comité de concertation a décidé d’installer le "groupe de travail du NAPAN".

Ce groupe de travail a pour but de coordonner la transposition de la directive pesticides et de préparer le NAPAN. Le groupe de travail du NAPAN est composé d’un comité directeur et d’un comité de rédaction dans lesquels siègent les représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires. Le groupe de travail dispose d’un troisième organe, le conseil d’avis, qui regroupe des membres de ces deux comités et des représentants des secteurs concernés, comme les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, et les professionnels concernés.

Les comités du groupe de travail se réunissent régulièrement depuis avril 2010 afin de préparer la transposition de la directive pesticides et d’élaborer le NAPAN qui doit être communiqué à la Commission européenne pour le 26 novembre 2012. La préparation de la transposition de la directive consiste en l’échange d’informations entre les Régions sur l’état d’avancement des travaux, la rédaction d’un projet d’accord de coopération et des échanges de vues sur des difficultés juridiques ou techniques particulières. Les travaux sur le NAPAN consistent à élaborer une structure commune du plan pour en assurer une bonne cohérence, ainsi que les modalités pratiques liées à sa procédure d’adoption.

Par ailleurs, les Régions participent toujours au conseil consultatif du PRPB ainsi qu’à d’autres concertations, comme le groupe de travail de la phytolicence discutant de la formation exigée par la directive-cadre. Les propositions du groupe de travail sont transmises à la conférence interministérielle de l’environnement élargie à l’agriculture et à la santé publique pour analyse, approbation et suivi.

Comme vous le constatez, la collaboration entre les différentes entités se déroule de façon structurée et régulière. Elle aboutira très prochainement à la finalisation du projet de Plan d’action national de réduction des pesticides qui sera soumis à consultation du public.

S’agissant de l’adoption de l’ordonnance régionale, je vous informe qu’un avant-projet d’ordonnance est actuellement élaboré par Bruxelles Environnement. Celui-ci vise à transposer la directive. Ce texte organisera l’interdiction, dans certaines zones sensibles, de l’utilisation de pesticides. Cet usage sera fortement réduit dans le reste de la Région.

Comme vous l’évoquez, M. El Ktibi, cette politique doit être menée au moyen d’actions de sensibilisation et d’information du public ainsi que de gestionnaires d’espaces verts. L’ordonnance organisera donc ces différentes actions. Pour l’instant effectivement, aucune indication ne figure encore à l’entrée des parcs. C’est quelque chose que nous envisageons malgré tout et, dans le cadre de l’ordonnance, il s’agirait bel et bien d’une action à développer.