Les nouvelles exigences en matière de performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments

M. De Wolf, l’objet de votre interpellation est fondamental et je serai donc heureuse d’y répondre.

Pour rappel, le standard passif permet de consommer dix fois moins pour se chauffer. Sa concrétisation ne s’est pas faite dans l’improvisation, puisque ce standard existe depuis vingt-trois ans ! C’est en effet en 1988 que des chercheurs suédois et allemands ont développé ce standard et construit les premières maisons passives dans le Land de Hesse.

Un groupe de travail a ensuite été créé en 1996 pour développer techniquement et économiquement le standard passif en planifiant la production de matériaux, la certification pour les fenêtres et la mise au point de systèmes de ventilation très performants.

Des maisons passives ont été construites à Stuttgart, Wiesbaden et Cologne. La filière s’est développée avec le soutien de la Commission européenne et son programme CEPHEUS, qui a validé le standard passif dans cinq pays européens (Allemagne, Autriche, France, Suisse et Suède) durant l’hiver 2000-2001.

Chaque pays participant devait démontrer la faisabilité technique et la rentabilité du projet, et permettre la reproductibilité de ce type de construction.

En 2007, accompagnée d’une délégation de promoteurs, architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage et responsables d’administrations publiques, j’ai visité la ville de Fribourg, en Allemagne, et son quartier Vauban, avec ses dizaines de maisons passives, voire "zéro énergie". Nous sommes rentrés à Bruxelles avec la ferme intention de développer ce concept et d’en vérifier la pertinence pour notre Région.

Nous avons commencé par une démarche volontaire : prime à l’énergie pour les bâtiments passifs instaurée en 2007, appel à projets "Bâtiments exemplaires", incitants financiers, mesures d’accompagnement avec la Plate-forme maison passive. Cette dernière assurait et assure toujours la guidance, l’information, la formation, la sensibilisation, l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des concepteurs. La prime seule n’aurait guère suscité l’intérêt des promoteurs pour ce concept.

Cette stratégie n’est plus uniquement incitative.Actuellement, la Région bruxelloise compte plus de 250 000m2 de bâtiments, réalisés ou en cours de construction, qui respectent le standard passif, voire le zéro énergie. Elle se situe ainsi dans le top 5 des villes européennes en la matière.

Je rappelle que le premier bâtiment du genre en Région bruxelloise n’a été construit qu’en 2008 par l’entreprise Blaton pour ses bureaux à Schaerbeek.

Les projets sont en outre très variés :

 des logements : maisons ou appartements de tous types, qui incluent des logements sociaux à Jette et à Molenbeek avec le projet "L’espoir" ;

 des immeubles de bureaux ;

 des écoles, dont l’école IMMI à Anderlecht, qui est une ancienne bâtisse rénovée aux normes du passif ;

 une maison de soins pour personnes handicapées ;

 des commerces ;

 des hôpitaux ;

 des hôtels ;

 un funérarium ;

 et même une mosquée...

Ces dizaines de projets bruxellois méritent d’être connus. Je propose aux membres du parlement qui le souhaitent une visite guidée à travers quelques réalisations exemplaires à Bruxelles.

Grâce à toute l’expérience engendrée par le secteur de la construction en Région bruxelloise ainsi que dans les deux autres Régions et à l’étranger, la première phase, à savoir le changement de mentalité en faveur des bâtiments écoénergétiques, s’est produite à Bruxelles. Ce changement devra bien entendu se poursuivre, compte tenu des obligations européennes auxquelles nous devrons nous soumettre d’ici 2020, date à laquelle la Commission européenne a imposé le standard zéro énergie.

C’est pourquoi le gouvernement bruxellois a inscrit dans sa déclaration de politique commune 2009- 2014 l’imposition de ce standard éprouvé pour les nouveaux bâtiments dont le permis d’urbanisme est introduit après le 1er janvier 2015. Cette intention politique a été transposée rapidement dans l’arrêté du 5 mai 2011, afin de donner suffisamment tôt un signal clair au secteur immobilier concernant cette nouvelle exigence PEB.

Cette exigence PEB pour 2015 n’est qu’une étape intermédiaire vers l’objectif ultime, imposée par la Commission européenne : des bâtiments zéro énergie à partir de 2019 pour les nouveaux bâtiments publics et à partir de 2021 pour les autres bâtiments neufs.

La stratégie incitative pour le standard passif sera donc complétée par différentes mesures pour assurer la transition vers un cadre réglementaire obligatoire d’ici 2015. Celle-ci repose sur trois axes :

 accompagner le secteur de la construction ;

 sensibiliser, informer et soutenir les ménages et les promoteurs ;

 engendrer de la masse, c’est-à-dire rencontrer l’offre et la demande.

Pour le premier axe, la formation est essentielle. C’est pourquoi nous avons pris la décision en 2011 pour une application en 2015, ce qui nous laisse le temps de travailler sur cet aspect.

Nous allons multiplier l’offre en formation que nous avons déjà organisée ces dernières années dans le domaine de l’énergie et de l’écoconstruction. En 2011, nous avons démarré une formation spécifique sur "la conception de bâtiments passifs et basse énergie" à destination des architectes, des bureaux d’études et des ingénieurs indépendants. Elle sera triplée en 2012 et nous allons également préparer le transfert de cette formation - concept pédagogique, syllabus et modalités d’évaluation - vers des centres de formation reconnus afin de profiter de l’effet démultiplicateur de ce levier. L’offre en formation continuée pour les concepteurs sera ainsi suffisante et la qualité de cette formation sera validée par Bruxelles Environnement.

Les modules proposés ne concernent pas uniquement l’énergie. Des modules relatifs à l’écoconstruction - matériaux, déchets, gestion de l’eau... - seront également lancés en 2012. Nous organiserons par ailleurs l’an prochain le transfert progressif des formations et le suivi des centres de formation reconnus et favoriserons l’organisation de formations spécifiques au passif et au bâtiment durable dans l’enseignement supérieur.

Nous soutenons par ailleurs, dans le cadre de l’Alliance emploi-environnement, diverses actions pour préparer le secteur de la construction aux grands défis de demain en matière de construction durable et ainsi générer une création d’emploi en Région bruxelloise. Finalement, nous soutenons la Confédération de la construction à Bruxelles ainsi que les Plates-formes maison passive (PMP) afin qu’elles poursuivent l’organisation de formations spécifiques pour les entrepreneurs.

Lors de la dernière réunion du gouvernement commun Région bruxelloise et Fédération Wallonie-Bruxelles, un accord a été finalisé avec les ministres de l’enseignement pour travailler ces compétences non plus seulement dans la formation mais aussi dans l’enseignement qu’il soit secondaire ou supérieur.

Nous étudions les possibilités d’implanter l’année prochaine, à Bruxelles, le centre de référence de la construction zéro énergie. Ce centre contiendrait une partie exposition pour le grand public mais également une zone de formation pour les professionnels sur des maquettes grandeur nature d’éléments importants de la construction d’un bâtiment passif voire zéro énergie.

La vocation de ce centre est de concentrer les meilleurs innovations et retours d’expérience dans ce domaine en rapide évolution et d’en faire profiter tant le grand public que les professionnels intéressés.

Par ailleurs, de nombreux outils d’aide à la conception seront produits. Le guide pratique de la construction durable, à l’attention des professionnels, sera mis à jour puis imprimé. Une version en ligne de ce guide sera réalisée. Nous préparons également la rédaction et la publication aux éditions Racine pour juillet 2012 du livre "Bâtiments exemplaires bruxellois. Témoignages et retours d’expérience". Les fiches techniques qui décrivent les bâtiments exemplaires seront mises à jour et des statistiques seront générées afin de tirer les grandes tendances en matière de construction durable à l’attention des professionnels et du grand public.

Finalement, la méthode réglementaire PEB pour le calcul de la performance sera améliorée courant 2012 afin d’être plus précise pour l’évaluation de bâtiments très performants comme les bâtiments passifs et les bâtiments zéro énergie. Les nouvelles techniques seront également intégrées dans ce logiciel. La quote-part de la Région de Bruxelles-Capitale dans ce travail mené en concertation avec les deux autres Régions est de 800 000 euros.

Le deuxième axe de ma stratégie - que je ne vais pas développer ici - porte sur la demande. Nous poursuivons bien entendu l’information, la sensibilisation et le soutien aux ménages et promoteurs souhaitant investir dans l’efficacité énergétique, et notamment dans les bâtiments énergétiquement performants.

Les campagnes d’information et de sensibilisation, l’accompagnement technique et les mécanismes de soutien financier se poursuivront donc dans les années à venir.

Et le troisième axe de ma stratégie est la rencontre de l’offre et de la demande. Il s’agit essentiellement de stimuler l’émergence de nombreux nouveaux projets d’ici 2015 afin d’atteindre une masse critique suffisante pour déclencher une réaction en chaîne et faire ainsi baisser drastiquement les coûts. Ces projets seront autant d’occasions pour les professionnels du secteur d’acquérir l’expérience qu’ont déjà engendrée les pionniers en la matière. Ainsi, le budget des primes énergie a été augmenté de 50%.

En outre, nous relançons la 5ème édition de l’appel à projets "Bâtiments exemplaires", avec une enveloppe de cinq millions d’euros qui sera essentiellement distribuée pour des projets passifs voire zéro énergie.

Nous allons mettre sur pied l’Observatoire de la construction zéro énergie, afin de suivre en temps réel les réalisations, les difficultés rencontrées et les solutions à apporter.

Cette stratégie "vers le passif en 2015" sera amenée à s’enrichir des travaux du groupe de travail que je viens de démarrer le 26 octobre 2011 avec les différents acteurs de la construction à Bruxelles : les architectes via Architects in Brussels (ARIB), les ingénieurs via l’organisation des bureaux d’ingénierie et de consultance (ORI), les promoteurs via l’Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI), les entrepreneurs via la Confédération Construction Bruxelles-Capitale (CCB-C) et les experts passifs via les Platesformes maisons passives (PMP).

L’objectif de ce groupe de travail est d’objectiver les éventuels obstacles à cette exigence PEB 2015 et d’apporter les solutions nécessaires. Le rythme de travail est assez soutenu puisque nous avons prévu de nous rencontrer une fois par mois jusqu’à l’été prochain, sur base d’ordres du jour précis.

Il est vrai que la production de nouveaux logements (entre 2400 et 3600 par an à Bruxelles) paraît faible par rapport au parc existant de 500 000 logements.

Néanmoins, pouvons-nous décemment laisser des locataires ou des propriétaires totalement dépassés par la facture énergétique du nouveau logement qu’ils viennent d’occuper ? Le contexte énergétique nous oblige à produire, le plus rapidement possible, des logements les plus efficaces.

Je rappelle que la facture en chauffage d’un logement passif de 100m2 n’est que de 190 euros par an contre 1.200 euros par an pour un logement moyen ! Sans oublier qu’un logement passif est plus agréable à vivre car c’est un logement qui respire, où la température est toujours agréable, sans cette sensation de courant d’air ou de parois froides, et dont la conception évite les surchauffes en été.

La question du surcoût est bien entendu essentielle. Mais elle est plus complexe que ce que certains ne veulent laisser croire. Car elle dépend des évolutions du secteur de la construction, qui est actuellement en pleine mutation.

Le troisième axe de ma stratégie consiste à poursuivre les incitants financiers pour atteindre une masse critique suffisante permettant de réduire les coûts de construction de manière telle que le coût d’un logement passif soit équivalent à celui d’un logement conventionnel, ou dont les surcoûts seraient très faibles et rapidement amortis.

L’expérience nous démontre que cet espoir est réaliste car certains projets Bâtiments exemplaires sélectionnés en 2011 ont un coût identique voire inférieur à un projet similaire en version classique. Ce qui n’était pas du tout le cas en 2007.

La tendance est bonne : la généralisation de ce standard dans le secteur de la construction est la meilleure manière de produire des logements très performants au même coût qu’un logement standard énergivore.

L’opposition entre standard passif et standard basse énergie repose sur un argument peu solide, celui du surcoût. Grâce aux 156 bâtiments exemplaires, on peut démontrer qu’il n’y a aucun surcoût entre la basse énergie et le passif. La raison est simple : le standard passif a l’immense avantage de réduire à ce point les besoins thermiques qu’un système de chauffage central classique (radiateurs, conduites, circulateur et régulation) devient inutile. Le chauffage d’un logement passif peut se faire via le système deventilation hygiénique, ce qui n’est pas possible pour un logement basse énergie.

Finalement, une conception architecturale passive intelligente qui jongle aisément avec les apports solaires, les protections solaires, l’orientation et l’inertie des matériaux permet de limiter les sur-épaisseurs d’isolation du passif par rapport à la basse énergie.

Si nous mettons tout en oeuvre pour réduire les surcoûts de l’un par rapport à l’autre, je tiens à rappeler que la législation européenne ne nous laisse pas beaucoup de choix entre les niveaux de performance énergétique. Dès 2019, quels que soient les surcoûts et la rentabilité, les bâtiments publics - puis les bâtiments privés en 2021 - devront être zéro énergie, ce qui va au-delà du standard passif.

Je peux en outre vous démontrer qu’il est nettement plus complexe et plus coûteux de compenser par du renouvelable la consommation élevée d’un logement basse énergie que de compenser la consommation faible d’un logement passif.

Le contexte urbain bruxellois ne nous donne pas accès à des quantités suffisantes d’énergie renouvelable, en raison de la superficie des terrains, de l’ombrage mutuel des bâtiments ou de la proximité du voisinage. Le zéro énergie n’est donc possible que pour les bâtiments passifs.

À Bruxelles, le zéro énergie sera donc un bâtiment neuf passif dont la consommation résiduelle est couverte par des énergies renouvelables. Il est donc crucial de préparer le plus tôt possible les Bruxellois, mais aussi tout le secteur de la construction, à cette échéance européenne en posant un premier jalon en 2015.

Cette exigence à l’horizon 2015 aura un impact important sur la consommation énergétique à Bruxelles. Si cela ne concerne que les nouvelles constructions, nous tablons cependant sur une réduction des émissions de CO2 d’environ 150.000 tonnes en 2025, année pour laquelle la Région de Bruxelles-Capitale s’est fixée l’objectif d’une réduction de 30% des émissions de CO2.

Cette nouvelle exigence, qui ne concerne que le logement, les bureaux et les écoles, permettra donc de réduire de 4% les émissions de CO2 en 2025.

Enfin, je tiens à souligner que la Région wallonne a entre-temps emboîté le pas, puisqu’elle a prévu l’application de la norme passive à partir de 2017.

La Région flamande qui impose le niveau E60 à partir de 2014 impose en réalité le standard passif pour les immeubles de bureaux peu compacts.

J’espère vous avoir convaincu du fait que ma stratégie politique concernant les nouveaux bâtiments à partir de 2015 est cohérente, globale et concertée avec le secteur. Elle est préparée également avec les secteurs de la formation, de l’enseignement et de l’insertion. Il s’agit d’une ambition à la hauteur du risque qui plane sur l’approvisionnement énergétique à un coût raisonnable.

Je souhaite que les Bruxellois puissent continuer à vivre confortablement dans leurs nouveaux logements, quel que soit le prix des énergies.