Les taux de réalisation des contrats de quartier

Nous avons interrogé la direction Rénovation urbaine de l’administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement pour entamer dès le mois de septembre un premier tour d’analyse des programmations d’investissement des contrats de quartier, notamment leur taux d’ordonnancement. Je reviendrai plus tard sur ces chiffres.

Même si la remise des pièces pour le décompte final s’est effectué difficilement à Anderlecht, la commune les a néanmoins obtenues à la date butoir, ce qui permet d’analyser les documents.

Je ne tiens pas à les analyser ici avec vous en détail. L’administration s’est montrée sur ce point objective. Elle a d’ailleurs légèrement relevé le taux de subside régional après examen. Il reste un solde entre le montant des subsides prévus et le montant des subsides pouvant être liquidés.

La commune a d’ailleurs introduit un recours auprès du gouvernement, ce qui a amené la direction de la Rénovation urbaine à rédiger son avis.

L’administration a donc liquider un surplus. Le taux d’exécution est généralement bon. Si une commune rencontre des problèmes dans l’exécution de son programme, la tutelle se montre généralement compréhensive.

Concernant la question relative au parc de la Rosée, ce projet était inscrit, non pas dans le contrat de quartier, mais bien dans le cadre d’initiatives parallèles par l’IBGE

Nous avons décidé d’accroître de 20% les moyens investis dans les zones les plus fragilisées. Nous avons l’intention d’octroyer 7.500.000 euros pour 4 programmations, à savoir 2 pour de nouveaux périmètres et 2 pour d’anciens périmètres qui présentent des signes manifestes de fragilité.

Nous allons établir un atlas de quartier, qui reprendra l’ensemble des interventions publiques et des promotions privées. Nous allons aussi inciter le secrétariat à la Rénovation urbaine à établir des critères actualisés pour la définition de l’espace de développement renforcé du logement

Nous avons décider de pérenniser plusieurs initiatives. A ce sujet, nous allons demander que, lorsqu’un contrat de quartier est conclu, les auteurs de projets nous indiquent, dès le départ, quelle est la part des dépenses consenties qui sont récurrentes, pour bien isoler ce qui sera source de dépenses de fonctionnement pour les communes. Dans le dossier de base, il faudrait isoler les données relatives aux coûts engendrés par de nouvelles infrastructures. De la sorte, si nous pérennisons, nous le ferons sur une base objective, en sachant aussi que, lorsqu’un contrat de quartier a été approuvé, celui-ci contient de nombreuses initiatives qui auront une répercussion récurrente sur les finances régionales et communales.

Pour ce qui est des taux d’exécution en général, nous pouvons nous montrer assez satisfaits. J’ai en ma possession les taux pour les contrats de quartier de la période 1997-2001, puisque ce sont les seuls pour lesquels nous pouvons comparer les taux d’exécution des programmes :

 Anneessens - Fontainas, 91% ;

 Anvers - Alhambra (à Bruxelles-Ville), 78% ;

 Wielemans - Forest, 96% ;

 Grey - Ixelles, 80% ;

 St-Jean-Baptise - Molenbeek, 78% ;

 Barrière - Parvis St-Gilles, 85% ;

 Marie-Christine - Bruxelles, 96% ;

 Rempart des Moines, 93% ;

 Quartier Pavillons - Schaerbeek, 80% ;

Quand on regarde l’état d’exécution de certains programmes budgétaires de nos gouvernements en général, ces taux d’exécution ne sont pas mauvais. Nous pouvons donc considérer que le taux d’exécution moyen est plutôt bon. Il faut aussi savoir qu’il va probablement s’améliorer avec le temps.

Pour l’exécution fidèle du contrat passé avec la Région, la principale contrainte consiste dans le non-paiement des éléments injustifiés ou d’initiatives qui ne s’inscrivaient pas dans le contrat de quartier. Par conséquent, et pour répondre à votre question, elle est de nature financière.