Moyens mis en place pour un transport scolaire plus rapide

L’arrêté royal du 1 décembre 1974 et ses modifications suivantes règle le cadre de la circulation routière et de l’usage de la voie publique.

Par les arrêtés royaux du 04 avril 2003 et du 26 avril 2004 le modifiant, les signaux F17 indiquent qu’une « bande de circulation de la chaussée est réservée aux autobus » et les signaux F18, qu’un « site spécial franchissable est réservé à la circulation des véhicules réguliers de transport en commun ».

Ces modifications successives du code de la route ont permis, à certains endroits que les cyclistes ; puis « les véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail ... », et récemment les « rollers » à emprunter la bande bus.

Toutes ces dispositions ont pour but d’améliorer la fluidité de la circulation et la rapidité des transports en commun. De même, elles permettent d’offrir une zone plus sécurisée aux cyclistes et aux rollers.

Dans chaque cas, les voies délimitées par les panneaux F17 et F18 sont précédées d’un signe distinctif déterminant les zones accessibles à d’autres utilisateurs.

Quotidiennement, des bus assurent le ramassage et le transport scolaire d’enfants handicapés, soit au total quelque 165 circuits financés par la Cocof.

Outre la durée du ramassage au domicile de chaque enfant, il faut ajouter la durée du trajet jusqu’à l’école aux heures de pointe. Ces enfants doivent supporter des trajets très longs, souvent supérieurs à une heure (pour une distance de quelques kilomètres seulement). Et tant pis pour le premier enfant qu’on va chercher le matin ou le dernier qu’on ramène à la maison le soir et qui reste parfois 2 ou 3h dans le bus.

Dans certaines parties de Bruxelles, les bus de transport scolaire sont véritablement coincés dans des embouteillages. Par exemple, rue de Stalle où aucun site propre n’est réservé aux bus.

Alors que les sites signalés par le signe F17 peuvent être empruntés par les bus assurant le transport scolaire lorsque ceux-ci ont des enfants à bord et que le panneau distinctif « transport d’enfants » est posé sur le véhicule ; les sites signalés par le panneau F18 ne peuvent pas être empruntés par les transports scolaires.

La circulation des bus scolaires sur les bandes réservées F18 n’entraverait pas la fluidité de la circulation des transports en commun, vu qu’ils ne circulent que durant un temps limité le matin avant 9h et après l’école vers 16heures.

Une diminution du temps passé dans ces transports améliorerait la qualité de vie de ces enfants, déjà très affectés par leur handicap et qui, dans certains cas, ont beaucoup de mal à gérer leurs impulsions.

Monsieur le Ministre, voici mes questions :

  Quelles sont les raisons pour lesquelles ces transports ne pourraient-ils pas emprunter la bande du site propre des bus signalée F18 alors qu’il leur est possible d’emprunter ceux signalés par les panneaux F17 ? Lors des Etats Généraux pour la Sécurité Routière, les associations pour personnes handicapées n’ont-elles pas soulevé la problématique ?

  Dans le cadre de votre politique est-il prévu de multiplier les bandes confort pour ces transports spécifiques dans notre Région de Bruxelles Capitale ?

  Avez-vous déjà eu des échanges de vue avec vos homologues régionaux et fédéraux sur cette possibilité, lors de Comités Interministériels concernant la mobilité ?