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Parlement de la Région Bruxelles-Capitale - session 2004-2009
Rapports de commissions
Proposition d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin d’assurer l’indemnisation de l’assistant du conseiller communal handicapé
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Proposition d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin d’assurer l’indemnisation de l’assistant du conseiller communal handicapé- publie le 6 avril 2009
redacteur spip:
0. Ahmed El Ktibi
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