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Parlement de la Région Bruxelles-Capitale - session 2004-2009
Rapports de commissions
Proposition d’ordonnance relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise
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Proposition d’ordonnance relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloiseParlement Région bruxelles Capitale- publie le 14 avril 2006La commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d’agglomération, a examiné au cours de sa réunion du 16 mars 2006 la PROPOSITION D’ORDONNANCE relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise Après l’exposé introductif de Mme Françoise Schepmans, le représentant délégué par le ministre président Charles Picqué, excusé, informe que le gouvernement n’avait ni avis ni remarque à formuler Le groupe PS s’étonne du manque de sérieux de la proposition et estime que d’autres problèmes tels le chômage ou la couleur de la peau étaient plus importants à débattre. Le cdH estime que la couleur de l’écharpe mayorale est une tradition à conserver. Le Président rappelle que les discussions et délibérations du Bureau sont secrètes. Discussion des articles et vote L’art. 1er ne suscite aucun commentaire ni question Il est rejeté par 10 voix contre 3 et 1 abstention L’ensemble de la proposition est rejeté par le même vote.
redacteur spip:
0. Ahmed El Ktibi
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