Question orale en commission du 15 juin 2010 concernant L’autocollant anti-publicitaire et la lutte contre le gaspillage du papier

Voilà trois mois, évoquant le Plan déchets adopté en seconde lecture par le gouvernement bruxellois, vous déclariez : "Le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas". Vous aviez ajouté qu’il convenait de diminuer les volumes à la source, car le traitement d’un déchet coûte cher. Il s’agit là de paroles sensées que nous partageons. De fait, le Bruxellois lambda produit actuellement 500 kg de déchets par an. En 2020, d’après le Plan déchets, il devrait réduire sa production à 17 kg de déchets organiques, en développant notamment le compostage, et à 17 kg de déchets papiers.

C’est précisément à propos de la réduction des déchets papier que je souhaiterais vous interpeller.

Les quantités de déchets produites à Bruxelles ne cessent de croître et la population bruxelloise augmentera elle-même significativement d’ici 2020. Il convient donc d’inverser la vapeur et de s’attaquer, entre autres, aux publicités toutes boîtes, dont le volume ne cesse de grossir sans rien ajouter à la qualité de vie de nos concitoyens.

Selon l’ordonnance du 22 avril 1999, relative à la prévention et la gestion des déchets, des produits en papier et/ou en carton, il est interdit de déposer de la publicité dans une boîte aux lettres dès lors qu’une mention indique explicitement le refus d’en recevoir. Cette même ordonnance définit les imprimés publicitaires comme des publications gratuites à objectif commercial, et ce, quel que soit leur mode de diffusion. De manière schématique, le citoyen qui ne désire pas être noyé sous une masse d’imprimés publicitaires indésirables peut apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres déclinant cette offre. Le modèle de cette vignette se retrouve d’ailleurs en annexe de l’arrêté du gouvernement du 23 mai 2001. Le fait, pour le distributeur, de ne pas respecter cette demande est sanctionné par des amendes administratives.

Cependant, face à la nécessité voire l’obligation de réduire les déchets et d’économiser le papier ; au non-respect de l’autocollant antipublicitaire et aux coûts engendrés par la distribution de cet autocollant, il me semble indispensable d’inverser la logique du dispositif. Dans la foulée du nouveau Plan déchets, est-il envisagé de restreindre le dépôt de publicités aux seules boîtes à lettres arborant un autocollant publicité admise, tandis que les boîtes sans aucune mention seraient exclues des publicités non sollicitées ? Cette approche aurait le mérite de réduire considérablement la masse de déchets de papier, et respecterait beaucoup mieux la volonté de nombreux citoyens ne disposant pas de ces fameux autocollants ou n’ayant pas le temps de se les procurer.

Je pense d’ailleurs que les questions suivantes seront de nature à étayer notre requête antigaspillage.

 Combien d’autocollants antigaspillage ont-ils été distribués depuis le lancement de l’opération en 1999 et combien sont réellement apposés sur les boîtes aux lettres ?

 Selon vous, quel pourcentage de réduction de la quantité de déchets de papier cette mesure d’inversion du dispositif permettraitelle d’atteindre ?

 Quel serait le coût d’une campagne d’information et de distribution massive de cet autocollant antipublicitaire, au regard des chiffres de la dernière campagne d’envergure ?

 Combien de plaintes concernant le non-respect de l’autocollant antipublicitaire sont-elles enregistrées en moyenne annuelle et combien aboutissent à une amende administrative ?